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Pétition

Pour que les abus de pouvoir et le harcèlement par des élus deviennent des délits

Pour que les abus de pouvoir et le harcèlement par des élus deviennent des délits Pétition
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Auteur :
Auteur(s) :
Marie-Hélène MAIRE
Destinataire(s) :
Madame Nicole BELLOUBET, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux
La pétition

La mode est à la moralisation de la vie publique, et beaucoup de figures plus ou moins connues sont maintenant dans le collimateur de la Justice et sous les spots des médias.


C’est,  sous le masque de spectaculaires et savoureuses révélations très vendeuses, oublier que le ver est dans bien d’autres fruits, et que tous les niveaux de la vie publique peuvent être concernés.


Les toutes petites communes sont loin d’être épargnées. Le copinage, les passe-droits pour les permis de construire ou la redistribution des terres agricoles -  le harcèlement pour peu que l’on déplaise aux élus ou que l’on possède quelque avantage ou quelque bien visés par le maire ou ses connaissances - sont monnaie courante.…


Qui n’a pas un témoignage  de ce genre à rapporter ?


J’invite toute les personnes sensibilisées à ce révoltant état de chose :


-          à demander par la présente pétition à ce que les abus de pouvoir et le harcèlement par des élus deviennent des délits punissable au pénal ;


 -          à faire part à leur député(e) de tous les abus de pouvoir  ou harcèlement  vérifiables dont elles ont été victimes ou dont elles auraient eu connaissance, afin de les inciter à légiférer.


Pour ma seule part,  j’ai eu, en très peu d’années, à me défendre sur ce qui suit :


-          Je me bats seule depuis des années pour sauver de la destruction spéculative un petit bosquet arboré dont j’ai obtenu le classement sous statut de protection. Néanmoins, la commune manœuvre  en sous-main pour que ce  terrain revienne au voisin qui a des visées dessus depuis plus de 30 ans. 


Affaire en Cour d’Appel en septembre 2017. Pour manifester votre soutien, suivre ce lien :


Pour le respect du statut d'Espace Boisé Classé du dernier bosquet arboré de la zone commerciale de la commune de Saints-Geosmes (Haute-Marne)


-          Je lutte depuis plus d’années encore pour sauver de la démolition un vestige de la Grande- Guerre à valeur historique, mais dépourvu de statut protecteur. Ce bâtiment a été vandalisé et au tiers détruit de façon délictuelle  par un « expert » non autorisé,  lequel est couvert par toutes les autorités ou administrations impliquées (dont la Présidente de la Communauté de communes, la Maire de la ville de Langres, les services de la Préfecture). Tous déforment la réalité, à savoir que seul le juge peut autoriser une démolition.


Le but ? Il a été clairement établi que la ville de Langres entend faire pression sur les propriétaires des parcelles pour racheter le terrain et y implanter ses projets immobiliers (ou ceux de ses relations).


Affaire en attente immédiate de jugement. Grève de la faim imminente. Pour manifester votre soutien, suivre ce lien :


Pour la condamnation des auteurs de la destruction sauvage du dernier baraquement américain des US TANK CORPS


-          Je suis locataire d’un banal logement communal  - reconnu indécent, potentiellement insalubre – pour lequel  (alors qu’elle me doit une jouissance paisible des lieux et un local en état d’être loué) la nouvelle mairesse me fait vivre un enfer depuis son élection : dénonciation imaginaires de morsures par mon brave pépère de chien, envoi des gendarmes pour faire mettre en fourrière ma voiture garée dans ma cour, refus de remédier à l’indécence du logement…Cette personne a poussé l’abus de pouvoir et son sentiment de toute puissance jusqu’à se plaindre au Sous-préfet de ce que j’étais … écolo (je sens le soufre ! ) et à saisir contre moi le délégué local du Défenseur des droits (dont on sait qu’il ne peut être saisi que par les particuliers qui ont à se plaindre de dysfonctionnements de l’Administration) ; le cher homme s’est laissé manipuler au point de vouloir m’imposer une  modification unilatérale de mon bail de droit privé au profit de la commune. Le but  connu de ce harcèlement : la mairesse veut économiser les mises aux normes et récupérer à son profit un quart de mon logement pour en faire le bureau directorial qui siéra à son ambition.


Bilan à ce jour : 4  procès, et bien que 4 fois déboutée, elle n’est pas calmée.


Vous jugerez de l’épuisement, des frais, de l’angoisse subis. Oser se plaindre ou donner l’alerte est très dangereux. Vos réclamations sont qualifiées de futiles et vos recours abusifs, quand on n'essaie pas de vous faire passer pour un(e) illumin(é)e. C’est partout l’omerta. Même la presse hésite à évoquer le sujet.


Combien de personnes dans ce pays « démocratique » souffrent  d’une situation semblable, ou pire ?


Je pense particulièrement à ceux qui ont isolés, ou qui n’ont pas la force, la capacité intellectuelle ou les moyens matériels de se battre.


J’ai connu des personnes en grande souffrance, parfois au bord du suicide. après s'être vu confisquer leur logement ou leurs animaux de compagnie.


Dans un Etat de droit, il n'est plus tolérable que ces agissements restent impunis, ni même perdurent.


C’est pourquoi les signataires demandent à ce que soient dénoncés comme délits pénaux les abus de pouvoir et le harcèlement par  des élus, ou par des décisionnaires administratifs.


 

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4 commentaires
Alain - Le 18/10/2020 à 12:08:46
Je suis victime de harcèlement et d'abus de pouvoir et de discrimination et menace plus falsification de l'évaluation de fin d'année qui à n'a pas été défendu par On avocat qui a pas fait sont travail
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Marie-laure - Le 14/07/2023 à 14:37:21
Je signe car j'en suis moi-même gravement victime.
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Sarah - Le 05/06/2023 à 21:25:52
Je vie ça actuellement
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