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Pétition

Pour l'abrogation des lois pro-squatteurs

Pétition : Pour l'abrogation des lois pro-squatteurs Pétition

Pour l'abrogation des lois pro-squatteurs

356 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
Geigy
Destinataire(s) :
Gérald Darmanin (Ministre de l'Intérieur)
Jean Castex (Premier Ministre )
Emmanuelle Wargon (Ministre en charge du logement)
La pétition

Vous avez acheté une maison, un appartement. Vous avez signé un acte notarié et avez payé les "frais de notaire" dont l'essentiel est pour l'état. Or l'état avec la loi pro-squatteurs considère qu'après 48 heures de squat, sans réaction immédiate de votre part, vous n'êtes plus propriétaires (de fait).


Non, ce n'est pas un mauvais rêve, c'est la triste réalité: https://www.nicematin.com/faits-de-societe/vous-navez-rien-suivi-a-laffaire-du-squat-dans-une-residence-de-theoule-on-vous-la-resume-568122 et voir : https://www.village-justice.com/articles/expulsion-squatteurs-qui-ete-modifie-avec-loi-elan,30089.html .

Cet empilement de lois est incompréhensible et il est urgent de refondre la loi concernant la propriété. Les professionnels de l'immobilier (constructeurs, agences immobilières, notaires) se doivent de peser sur la mise en place de cette réforme de loi, s'ils veulent rétablir un climat de confiance de la part des acquéreurs potentiels.

356 signatures
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82 commentaires
Le 08/09/2020 à 12:55:48
EXACT ! LE SQUATT EST UN DELIT !IL DOIT ETRE ASSORTI DE SANCTIONS PENALES ! PEINE DE PRISON D'AU MOINS 4 ANS FERME ! SI CES PARASITE DE SQUATTEURS CHERCHENT UN ABRI ILS LE TROUVERONT LORS DE LEUR INCARCERATION !POINT BARRE!
UNE FOIS DE PLUS IN CONSTATE QUE LA LOI EST FAITE POUR LES DELIN QUANTS !RIEN NE VA PLUS !ON EST EN PLEIN DELIRE !IL FAUT QUE CA CESSE ! IL Y A URGENCE !QUE LE LEGISLATEUR AGISSSE EN FAVEUR DES VICTIMES ET NON DE CETTE VERMINE !
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Henri - Le 08/09/2020 à 11:59:23
Le droit de propriété (qui est un droit inaliénable et sacré) ne doit pas pouvoir être remis en cause par les hors-la-loi !
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Lily - Le 08/09/2020 à 14:22:24
Incroyable de voir ces parasites de la société s'en sortir aussi bien !! LA LOI QUI DATE DE MATHUSALEM DOIT CHANGER CAR C'EST INADMISSIBLE !!
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