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Pétition

Abolition du 49.3

Abolition du 49.3 Pétition
7 signatures
Auteur
Auteur(s) :
Claire Servantie
Destinataire(s) :
Assemblée Nationnale
La pétition
Je demande l'abolition de l'article 49.3 afin que le gouvernement ne puisse plus faire passer de loi sans le vote des parlementaires.
7 signatures
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