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1er Référendum d'Initiative Citoyenne à 1 Million de signatures contre l'évasion fiscale

Sauvegarde en cours...
Pétition : 1er Référendum d'Initiative Citoyenne à 1 Million de signatures contre l'évasion fiscale
Par Les citoyens français

Pétition adressée à L'Assemblée Nationale française et gouvernement français

Mise à jour
Prenons le Président de la République au mot et récupérons 100 milliards d'euros d'évasion fiscale.

Nous souhaitons que soit abolie l'évasion et l'optimisation fiscale.

Nous souhaitons que les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires en France, mais qui délocalisent leurs bénéfices soient imposées directement sur leur chiffre d'affaires, (comme cela se fait pour les auto entrepreneurs) et ce à hauteur de 25 %, contre 30% lorsqu'elles sont imposées sur leurs bénéfices.

Cette initiative se veut incitative envers ces entreprises.

Pour cela, il faut considérer que toute entreprise qui réalise une vente, une location, une livraison ou
une prestation de service dont le client se trouve en France est redevable de l'impôt en France.

L'argent ainsi économisé et rendu à la nation devra servir à nos retraites, nos hôpitaux, nos écoles, à faire baisser nos impôts, à ré-hausser le SMIC et le RSA, et toute initiative qui tend vers le bien commun.


190 signatures
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