1er Référendum d'Initiative Citoyenne à 1 Million de signatures contre l'évasion fiscale
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Les citoyens français
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Destinataire(s) :
L'Assemblée Nationale française et gouvernement français
La pétition
Actualité(s)
Prenons le Président de la République au mot et récupérons 100 milliards d'euros d'évasion fiscale.
Nous souhaitons que soit abolie l'évasion et l'optimisation fiscale.
Nous souhaitons que les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires en France, mais qui délocalisent leurs bénéfices soient imposées directement sur leur chiffre d'affaires, (comme cela se fait pour les auto entrepreneurs) et ce à hauteur de 25 %, contre 30% lorsqu'elles sont imposées sur leurs bénéfices.
Cette initiative se veut incitative envers ces entreprises.
Pour cela, il faut considérer que toute entreprise qui réalise une vente, une location, une livraison ou une prestation de service dont le client se trouve en France est redevable de l'impôt en France.
L'argent ainsi économisé et rendu à la nation devra servir à nos retraites, nos hôpitaux, nos écoles, à faire baisser nos impôts, à ré-hausser le SMIC et le RSA, et toute initiative qui tend vers le bien commun.
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1er Référendum d'Initiative Citoyenne à 1 Million de signatures contre l'évasion fiscale
- Actualité(s) de la pétition -
20 commentaires
Claudine - Le 07/05/2019 à 19:50:00
Bon début d idées que celles de madame Daniéle qui vit à Montpellier et qui a signé cette pétition -ci le 29 avril . Je ne connais pas les lois françaises mais ces idées-là ont l air d être plus en phase avec ce que demande la France précarisée . Par contre vivant à Tournai , je connais pas mal de noms de grands patrons français installés chez nous en Belgique !
Je comprends la colère des gilets jaunes et je conteste la violence policière qui leur est faite . La France est un pays de droits . Et vous , les français , il faudrait que vous alliez soit voter lors des élections de ce 26 mai soit trouver une solution pour influencer le gouvernement actuel pour qu il fasse beaucoup plus de pas en avant contre la précarisation des travailleurs, des étudiants pauvres, etc... Claudine , une belge
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