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VOTE CONTRE L' ARTICLE 23 SCÉLÉRAT de la Loi de Programmation Militaire 2024-2030

Petition : VOTE   CONTRE L' ARTICLE 23 SCÉLÉRAT  de la Loi de  Programmation  Militaire  2024-2030 Petition update
7.356 signatures
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Author(s) :
collectif France Libre
10/07/2023

Les specialistes du Droit sont formels !

CETTE  INFORMATION VITALE   est destinée aux FRANCAIS   dans leur ensemble

Et  à  nos  députés afin  que cet  email soit   partagé avec tous les députés des   GROUPES  RESPECTIFS   qui vont participer au vote de la LMP 2024  –  2030

MOTIF :

Nous sommes  uniquement  contre l’article 23 de la LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE   2024 2030

“La rédaction du nouvel article L.2212-1 du Code de la défense dans l’actuel projet de loi, est intégralement réécrite, ce qui est inhabituel car l’usage du législateur est de remplacer des termes ou des morceaux de phrases.

Le premier alinéa est ainsi rédigé : « En cas de menace, actuelle 

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