Taxe d’habitation sur les résidences secondaires de Praz-sur-Arly : halte à l’augmentation abusive

Vous êtes résidents secondaires de Praz-sur-Arly, vous aimez ce village, vous y êtes fidèles et vous avez constaté une augmentation de 30% de la taxe d’habitation de votre résidence secondaire, alors signez cette pétition :

• Pour protester contre cette augmentation abusive de 30%,
  
• Pour stopper toute nouvelle hausse qui pourrait aller jusqu’à 60%,
  
• Pour faire valoir nos droits à plus de justice dans les décisions du conseil municipal.
  

N’hésitez pas à diffuser cette pétition aux personnes concernées autour de vous pour faire connaître notre action.

Cette pétition sera annexée à une lettre officielle adressée à Monsieur le Maire de Praz-sur-Arly, dont vous trouverez ci-dessous une copie.

Merci pour votre aide et votre mobilisation !

Collectif de résidents secondaires de Praz-sur-Arly :

Copie de la lettre qui sera adressée au Maire de Praz-sur-Arly :

Monsieur le Maire de Praz-sur-Arly,

Les signataires de cette pétition, ont l’honneur de vous faire part de leurs réactions après avoir reçu l’avis d’imposition relatif à la taxe d’habitation de la commune de Praz-sur-Arly pour 2024.

En effet, les montants réclamés aux propriétaires de résidence secondaire affichent une augmentation de 30% de la cotisation communale par rapport à l’an dernier. Cette forte progression, dont le taux a été choisi par le conseil municipal de Praz-sur-Arly dans la fourchette de 5% à 60% fixée par le législateur, est soutenue par une argumentation douteuse, et par ailleurs très injuste.

Les signataires ont réagi à plusieurs éléments avancés dans le procès-verbal du conseil municipal du 29 septembre 2023.

• « …inciter les propriétaires (de résidences secondaires) à louer leurs appartements restants souvent vacants,… »
  

Ce n’est pas cette augmentation qui va inciter les résidents secondaires à louer leur logement à l’année ou à la saison. En effet, beaucoup de résidents secondaires de Praz-sur-Arly sont des « fidèles » qui occupent leur résidence une bonne partie de l’année pour eux-mêmes et en font profiter leurs enfants ou petits-enfants. Ces propriétaires ne cherchent pas à tirer un profit financier de leur bien.

• « …mais aussi de permettre aux communes de générer des ressources financières afin de mener des actions en faveur du logement ou de la vie quotidienne des résidents permanents. »
  

Cet objectif est injuste car, en réalité, il fait supporter aux seuls résidents secondaires les conséquences financières pour la commune de la suppression de la taxe d’habitation pour les propriétaires de résidences principales.

• « Monsieur le maire (…) a aussi été satisfait d’apprendre que cette majoration ne toucherait pas les propriétaires qui font l’effort de louer régulièrement leur meublé et qui contribuent, ainsi, à l’activité économique du village. »
  

Cet argument est particulièrement méprisant et stigmatisant pour tous les propriétaires de résidence secondaire qui ne louent pas leurs biens, mais qui contribuent eux aussi, à bien des égards, à l’activité économique de Praz-sur-Arly.

Monsieur le maire, les signataires protestent face à la décision du conseil municipal d’appliquer un taux très élevé d’augmentation, et sont par ailleurs inquiets, car les objectifs avancés, qui masquent souvent la réalité, pourraient bien être repris l’an prochain pour justifier le taux d’augmentation maximum de 60% autorisé par le législateur ; d’autant que les décisions prises par les conseillers municipaux dans ce domaine, ne les touchent pas personnellement, ni leurs électeurs ; ils ne courent aucun risque.

Les signataires ajoutent que, dans ce contexte, n’étant pas représentés au sein du conseil municipal, les propriétaires de résidence secondaire ne disposent que peu de leviers pour se faire entendre. Ceci constitue une injustice supplémentaire et une situation peu démocratique en l’absence de contre-pouvoir pour faire valoir leurs droits.

Enfin, ces décisions pourraient bien s’avérer contre-productives pour la commune. Les résidents secondaires risquent de vendre leurs appartements et Praz-sur-Arly va devenir une station d’investisseurs sans âme. Les prix de tous les logements vont encore augmenter, y compris pour les autochtones. En outre, les résidents secondaires qui souhaiteront rester à Praz-sur-Arly vont très probablement moins consommer sur place pour amortir les augmentions d’impôts ; moins de courses, moins de restaurants, moins de sorties,… alors que, représentant une part importante de la population fréquentant le village régulièrement, les propriétaires de résidence secondaire devraient au contraire être encouragés à consommer « local » et à s’intégrer totalement dans la vie de la cité. Il semble que vous ayez choisi de faire l’inverse en les marginalisant un peu plus.