Petition
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Author :
Author(s) :
Hélène Blanc - Jacques Rébière - Patrick Boulet
Receiver(s) :
Elus locaux de la Dracénie
Suppression Taxe professionnelle = collectivités locales fragilisées
Le Président de la République vient de décider de la suppression de la taxe Professionnelle qui constitue une des principales ressources des collectivités locales.
Cette décision est dangereuse à double titre :
Ø Priver les communes de ressources importantes (12,5 millions d’€ pour la CAD) pour les remplacer par une dotation dont on sait, par expérience, qu’elle ne correspondra pas à la perte financière subie et qu’elle diminuera au fil des ans, comme c’est déjà le cas pour la Dotation Globale de Fonctionnement et pour toutes les dotations, participe à cette volonté de diminuer, par tous les moyens, le nombre de communes en France. La suppression de la TP s’inscrit dans cette démarche.
L’intérêt des populations sera vite oublié au profit d’intérêts politiciens et financiers. Privées de moyens, les collectivités se verront contraintes :
- soit d’augmenter les autres impôts locaux et ce seront les particuliers qui compenseront le manque à gagner ;
- soit de confier aux entreprises marchandes un certain nombre de services publics, au rang desquelles l’on trouvera, n’en doutons pas, les crèches, la restauration, le périscolaire, etc, et ce seront les usagers qui paieront. Ainsi, l’AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services) pourra être mis en œuvre beaucoup plus vite que prévu.
Ø Il n’est pas concevable que les entreprises locales qui bénéficient des infrastructures municipales, ne participent pas financièrement au développement des services offerts par la collectivité. D’autant plus que cette mesure ne sera bénéfique qu’aux grandes entreprises et aux multinationales et n’affectera que très peu le petit commerce et les PME – PMI.
Tout en affirmant qu’il est urgent de réformer la fiscalité locale pour doter les collectivités des moyens financiers nécessaires pour un bon fonctionnement de leurs services, les élu(e)s signataires appellent la population de la C.A.D. à réagir en masse, face à la suppression annoncée de la TP. Il y va de l’intérêt de nos populations et des plus fragilisées en particulier ; il y va de la survie du Service Public.
