Petition : Suppression de l'Article 49,3 de la Constitution, en faisant déposer une proposition d'une résolution, afin de faire supprimer cet article

Suppression de l'Article 49,3 de la Constitution, en faisant déposer une proposition d'une résolution, afin de faire supprimer cet article

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JP. Pidau

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nos Hommes politiques de tout bord

Suite au dépôt, du Projet de - Loi Travail - par le Gouvernement Hollande.

Demandons la suppression de l'article 49,3 de la Constitution, qui donne les pleins pouvoir au Gouvernement, utilise cet article afin d'avoir le pouvoir total afin d'agir, de faire passer directement cette loi, sans débats.

Par le Dépôt, d'une Proposition de Résolution Constitutionnelle, afin de supprimer cet article.

Nous le pouvons...

M.Picaud - Bayonne - aucune appartenance Politique, Syndical, associative.

ps: En 2008 M. Valls voulait supprimer cet article.

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