Log in
Logo MesOpinions.com
Home Petitions Victories Logo Mobilisation pour la Cause Animale Blog Support us Start a petition
Home Petitions Petitions politics STOP aux "ACTES NUMEROTES ET INSURECTIONNELS" des GILETS JAUNES
Petition

STOP aux "ACTES NUMEROTES ET INSURECTIONNELS" des GILETS JAUNES

STOP aux "ACTES NUMEROTES ET INSURECTIONNELS" des GILETS JAUNES Petition
1.311 signatures
When it reaches 3 689 signatures, the petition will be more likely to reach its recipient.
Author :
Author(s) :
Emy Wall
Receiver(s) :
Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République
The petition
Nous, les autres Français qui ne sommes pas entendus, demandons que soient interdites toutes manifestations de Gilets Jaunes sur le sol de France.

"En France, depuis le décret-loi du 23 octobre 1935, les manifestations sur la voie publique sont soumises à l'obligation d'une déclaration préalable indiquant le but de la manifestation, le lieu, la date et l'heure du rassemblement et l'itinéraire projeté. Les autorités peuvent demander aux organisateurs des modifications de parcours ou d'horaire. Elles peuvent interdire une manifestation si elles la jugent de nature à troubler l'ordre public ou si ses mots d'ordre sont contraires à la loi, mais ces interdictions sont rares..


Toujours en France, en vertu de l'article 431-3 du Code pénal, « tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de porter atteinte à l'ordre public (...) peut être dissipé par la force publique » après les sommations d'usage. Appeler à une manifestation interdite est considéré comme un délit.


La manifestation interdite est qualifiée par les textes d'attroupement."


Nous avons matière à les contrer si nous le demandons par le biais de cette pétition, si vous considérez que ces manifestations dans les villes,leurs positionnements sur les ronds-points et bretelles de péages autoroutiers pour blocages portent atteintes à votre droit de circuler, à votre santé et vie au quotidien, à votre chiffres d'affaires, de livraisons et de ravitaillement pour les commerçants, à votre économie pour les PME/PMI, rejoignez-nous et signez cette pétition.

Après Paris, notre capitale, notre deuxième fleuron national est le Château de Versailles. Protégeons nos biens nationaux du saccage et protégeons-nous des impôts futurs pour restaurer les mises à sac.

Soyons très nombreux à signer cette pétition et faire entendre notre mécontentement

1.311 signatures
Sign with your email
When it reaches 3 689 signatures, the petition will be more likely to reach its recipient.
Veuillez sélectionner une option

Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.

Thank you for your mobilization
You have already signed this petition
Help this author to achieve victory:
I didn't sign this petition an I want to
Add a comment
By signing the petition, I agree that MesOpinions processes my data for the purposes of managing signatures and comments. To learn more about these processes and my rights, I consult the terms of use.
Share the petition with your friends :

Start your own petition

The person who started this petition decided to take action for the cause that matters to them.
Will you do the same ?
I'm starting my petition
236 recent comments
16:48:43
Si on ne casse pas en France, nous ne sommes pas entendus. Il me semble que les citoyens ont été très patients, il fallait que ça pète à toujours vouloir nous faire payer davantage, la situation devenait insupportable pour certains. Mais à vrai dire c'est le bordel chez nous depuis de nombreuses années.
0 0
Catherine - 19:46:44
RAS LE BOL
0 0
Lionel - 09:00:06
Je souhaite que la démocratieet les lois soient respectés dans notre pays.
0 0
View all Comments
- Petitions -

Petitions supported by other users

Home Petitions Petitions politics STOP aux "ACTES NUMEROTES ET INSURECTIONNELS" des GILETS JAUNES