STOP à la TEOM : Taxe Ordures Ménagères sur le foncier.

Nous sommes tous concernés,

De hier à aujourd’hui

La TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) créée en 1926, est un des trois choix de financement du Service Public d'Enlèvement des Déchets voté par les 2/3 des groupements de communes qui rassemblent 90% de la population.
Cette taxe, contraire au principe de l’égalité des citoyens devant la charge publique, est
- fiscale, basée uniquement sur le foncier des propriétés bâties,
- non incitative, indépendante de l’utilisation du service rendu,
- sans relation avec le nombre d’usagers par logement,
- facultative, « son institution, codifiée à l'article 1520 du Code général des impôts, est laissée à l'initiative des conseils municipaux ou du conseil de l'EPCI compétent. »
Les collectivités ont fait le choix de la TEOM par facilité de gestion.
Elles n’ont pas à lister les usagers, à émettre les factures, à assurer le recouvrement.

Le tiers des autres communes ou EPCI ont opté pour un mode de financement au service rendu avec la REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères) plus juste, parfois incitative
- suivant le nombre de personne dans le logement.
- suivant le volume ou le poids des déchets.
- elles assurent la gestion du service.

Propriétaires, bailleurs, locataires de biens avec une Valeur Locative Brute > à la Valeur Locative Moyenne Communale portée sur votre taxe d’habitation, vous êtes concernés:

- La valeur locative résulte d’une évaluation fiscale avec l’application de neuf paramètres
cinq paramètres objectifs car mesurables,
quatre subjectifs car ils résultent d’une appréciation faite par l’Administration,
et une grande disparité dans les mises à jour,
qui induisent et amplifient les écarts entre les bases foncières et une TEOM inéquitable.
- Une personne seule (suite à un décès, une séparation, au départ des enfants, célibataire, …propriétaire ou locataire) est fortement taxée.
- À l’inverse une famille avec plus de déchets est beaucoup moins taxée par usagers.
- la TEOM est payée plusieurs fois par le même contribuable (sur le bâti vacant, inoccupé en rénovation ou secondaire).
- Les impayés sur la TEOM sont supportés par les bailleurs et non par les groupements de communes.
On relève des écarts de 1 à 10 et plus par local et de 1 à 3 et plus par occupant.
Le principe d’éco-CONSOMMATEUR-PAYEUR n’est pas intégré par l’application fiscale de la TEOM.

Et demain et pour longtemps

La LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement dans l’Article 46-d) définie un cadre législatif permettant aux collectivités
- dans un délai de cinq ans,
- d’instituer une tarification avec une part variable incitative devant prendre en compte la nature, le poids ou le volume ou le nombre d'enlèvements des déchets,
- et une part fixe….

Le Gouvernement doit soumettre au Parlement « Une étude sur l'opportunité d'asseoir la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur la taxe d'habitation», dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi.
Pour répondre au challenge de la diminution des déchets et l’augmentation du tri sélectif prôné par tous, cette étude doit se détacher de la Valeur Locative Brute du foncier bâti.

Soyons vigilants, pour un mode de financement du Service Public d'Enlèvement des Déchets des ménages plus équitable.