Savez-vous précisément comment est lancée la procédure de destitution du Président de la République ?
La première étape nécessite que 10% des membres d'une assemblée signent un texte, appelé "proposition de résolution", au Bureau de leur assemblée.
Il suffit donc que 58 députés (sur 575) déposent une proposition de résolution au Bureau de l'Assemblée Nationale ou que 35 sénateurs (sur 348) déposent une proposition de résolution au Bureau du Sénat pour que la procédure démarre.
La proposition de résolution est dite "motivée" c'est-à-dire qu'elle doit présenter, arguments à l'appui, les « motifs susceptibles de caractériser » les manquements du Président. Elle est communiquée sans délai au Président de la République et au Premier Ministre. Elle ne peut être amendée à aucune étape du processus.
Le Bureau de l'assemblée concernée (Assemblée Nationale ou Sénat) étudie la recevabilité de la proposition de résolution. S'il la considère irrecevable, la procédure s'arrête. S'il conclue que la proposition est recevable, elle est examinée successivement par les deux assemblées.
58 députés ou 35 sénateurs, c'est très peu ! Pourquoi, face à la gravité de la situation, ne l'ont-ils pas encore fait ?
Alors agissons, soyons nombreux à signer et partager cette pétition. Plus nous serons nombreux à connaître cette procédure et exiger sa mise en oeuvre, plus nous aurons de chance que des députés et sénateurs sautent le pas.
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.
