Soutien à la proposition de loi n°819 : pour une résidence équilibrée des enfants
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Author(s) :
Parents en colère
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Receiver(s) :
Yaël Braun-Pivet - Présidente de l'Assemblée Nationale
The petition
PÉTITION EN SOUTIEN À LA PROPOSITION DE LOI N°819 : POUR UNE RÉSIDENCE ÉQUILIBRÉE DES ENFANTS APRÈS SÉPARATION
Nous, citoyennes et citoyens, demandons la mise à l’ordre du jour de la proposition de loi n°819 de la 17e législature portant sur l'équilibre parental en cas de séparation.
Une situation anormale mais banalisée :
Chaque année, en France, près de 350 000 couples se séparent, affectant directement 200 000 enfants. Face à ces situations, il est primordial d’assurer la protection des liens entre les enfants et leurs deux parents conformément aux droits des enfants (CIDE). Pourtant, en 2016, seulement 11,5 % des enfants de parents séparés vivaient en résidence alternée égalitaire et 76 % vivaient uniquement chez leur mère.
Ce modèle doit évoluer vers un partage plus équilibré du temps parental. Vers un partage qui n'enferme pas les mères dans leur seul rôle de maman et qui n'enferme pas les pères dans leur seul rôle de contributeur financier. Un schéma tristement très patriarcal.
Pour que ça change :
La proposition de loi n°819, déposée le 21 janvier 2025 par la députée Christine Le Nabour, accompagnée de plusieurs parlementaires, vise à corriger cette situation en instaurant une présomption légale de résidence alternée en cas de séparation, sauf si l’un des parents démontre que cela serait contraire à l’intérêt de l’enfant.
Pourquoi soutenir cette loi ?
Pour protéger les enfants des conséquences graves du déséquilibre parental : les enfants privés de l'un de leurs parents souffrent plus souvent de troubles scolaires, de troubles psychologiques et d’une instabilité affective accrue. Aujourd'hui, 40 % des enfants de parents séparés ne voient plus leur père à leur majorité.
Pour améliorer notre justice au niveau des standards internationaux : la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE, article 9) et la résolution 2079 du Conseil de l'Europe recommandent une implication équilibrée des deux parents.
Pour une meilleure stabilité émotionnelle pour l’enfant : en limitant les conflits parentaux et en assurant la continuité des liens affectifs et éducatifs. La résidence alternée égalitaire permet de sortir l'enfant des enjeux de la séparation - les problématiques des adultes - et permet aux parent d’apaiser leurs échanges en sortant le «temps de garde» de l'enfant de conflits potentiels.
Pour une demande sociétale forteà laquelle 76 % des Français sont favorables : La résidence alternée égalitaire comme principe de base.
Pour un grand débat sur ce thème :
Une loi à débattre au plus vite ! Cette proposition de loi est la sixième déposée sur cette thématique depuis l'arrivée du Président Macron, et malheureusement,aucune n'a encore été débattuepar la représentation nationale.
Il est temps d’ouvrir le dialogue et de faire avancer cette cause essentielle pour nos enfants.
Le collectif "Défendre les enfants" (https://defendre-les-enfants.eu) qui rassemble de nombreux collectifs et associations de parents et de grands parents a largement contribué à l'élaboration de cette proposition de loi et continue de porter ce combat pour les droits des enfants et le droit à l’égalité parentale, deux droits indissociables l'un de l'autre. Nous demandons donc solennellement à l'Assemblée Nationale de programmer cette proposition de loi à son ordre du jour sans plus attendre. Pour que la France rejoigne le niveaux de résidence alternée égalitaire des pays les plus avancés sur ce point : Pays nordiques, Belgique, Canada...
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La justice laisse trop les pères comme moi et les autre de coté
51
Anne marie - 16:21:16
un enfant a besoin de ses deux parenrts il n'est pas orphelin
51
Charles - 12:53:47
Je suis particulièrement concerné par ce sujet et espère que nos enfants pourront voire autant leur père que leur mère a temps égale. Nos enfants ont été conçu ensemble, il est de nature a ce qu'ils puissent être élevé et aimé par les deux parents.
