Sauvez les entreprises corses par une adaptation de la règle sur la communication extérieure !

Monsieur le Premier Ministre,

Si par la présente pétition, nous souhaitons attirer votre attention sur la nécessité d'adaptation réglementaire à la Corse, c'est au regard des graves conséquences pour la Corse qu'auraient les dispositifs réglementaires relatifs à l'affichage publicitaire qui est visé par la Loi de 2010 (dite Grenelle II) ainsi que par son décret d'application de 2012.

Ces dispositifs législatifs et réglementaires prévoient que les panneaux sur pieds ne soient plus autorisés dans les communes de moins de 10.000 Hab (n'appartenant pas à une entité urbaine de plus de 100.000 Hab) à compter du 13 Juillet 2015.

Cette simple disposition à pour conséquence de priver 90% du territoire et 70% de la population de Corse de toute information. En effet, seules les agglomérations de Bastia et d'Ajaccio comptent plus de 10.000 habitants.

Les entreprises et commerces répartis sur l'ensemble du territoire, notamment rural, vont connaître une perte économique et d'emploi majeure voire fatale pour certaines d'entre elles.

Comment prendre en considération le caractère d'insularité, une économie fortement orientée vers le tourisme, et une démographie atypique, en appliquant à cette île des règles faites pour un territoire national affichant un profil largement différent?

Si la Loi de 2002 portant statut spécifique pour la Corse existe, c'est que ces arguments ont bien été reconnus et validés par la représentation nationale. Elle a d'ailleurs prévu la consultation de la Corse ainsi que la possibilité d'adaptation dans les domaines transférés (économie et environnement dans le cas présent).

Si la Loi de 2010, ainsi que son Décret de 2012, ont omis la consultation de la Corse, le gouvernement (par la voix de Madame Delga) a dans une réponse à une question orale (session du 3 juin 2015) indiqué travailler à la modification du Décret de 2012. Là, réside l'occasion d'affirmer le rôle de l'Assemblée de Corse en lui transférant la responsabilité d'élaboration d'une règle adaptée au territoire de Corse.

Un travail d'élaboration de conditions et de charte pourra alors être engagé et préserver les activités des hommes et des femmes qui ont fait le choix d'entreprendre dans les zones les plus difficiles. Ne pas les entendre constituerait sans doutes une remise en cause de leur droit d'entreprendre et d'expression.

Par ailleurs, la Corse, mais aussi ses micro-régions, verraient les efforts des politiques publiques en matière de dynamisation, d'adaptation, et d'attraction largement compromis. C'est ainsi une atteinte à leurs chances qui serait portée.

Le CUPPEC (Collectif des Utilisateurs et Professionnels de la Publicité Extérieure de Corse) porte cette demande et ne peut imaginer que, dans un contexte Corse déjà très fragile, le gouvernement n'admette et accompagne la nécessité d'une adaptation réglementaire dont la charge est transférée à l'Assemblée de Corse.

Veuillez Agréer, Monsieur le Premier Ministre, l'expression de nos salutations distinguées.

Le Président du CUPPEC