Retour à l'ancien mode de scrutin électoral pour les communes de 1 000 à 3 500 habitants
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SUBTIL Mathieu
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Messieurs les Députés
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Dans bon nombre de petites communes il ne se constitue plus qu'une seule liste.
Le panachage qui était autrefois autorisé dans les communes de moins de 3 500 habitants ne l'est plus.
C'est une grave atteinte à la démocratie !
Nous demandons le rétablissement de l’ancien mode de scrutin électoral !
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