Je constate que la CSG non déductible pèse aujourd’hui sur des millions de contribuables en France et s’analyse comme un impôt sur un impôt. Depuis plusieurs années, cette situation me semble contraire aux principes généraux du droit fiscal et elle provoque colère et injustice chez de nombreuses personnes qui voient leur pouvoir d’achat diminuer. La superposition de la CSG non déductible à d’autres prélèvements augmente la sensation d’inéquité fiscale. Je demande la suppression ou la réforme immédiate de la CSG non déductible pour rétablir la logique d’un prélèvement cohérent et proportionné.
Je propose des mesures concrètes et réalisables :
Le gouvernement et le ministère des Finances devront engager une révision du statut fiscal de la CSG pour la rendre déductible ou l’intégrer dans un mécanisme unique de prélèvement social.
Le Parlement votera une loi permettant soit la suppression de la CSG non déductible, soit sa transformation en contribution déductible du revenu imposable.
Le pouvoir exécutif publiera une étude d’impact transparente et le Parlement tiendra un débat public avec des auditions d’experts et de représentants des citoyens.
L’administration fiscale mettra en place des mesures transitoires pour corriger les cas où la CSG non déductible crée des doubles impositions manifestes.
Je vous appelle à signer et à partager cette pétition pour mettre la pression sur nos élus et accélérer le calendrier législatif. Plus nous serons nombreux à soutenir cette demande, plus la réforme deviendra urgente et probable. Je souhaite que cette injustice fiscale soit corrigée dans les prochains mois. Merci de votre soutien.
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
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