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Author :
Author(s) :
Arturus
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A l'attention de Mr Nicolas SARKOZY
Je vous demande de ne plus faire participer le contribuable français au FESF et au MES.
Cet organisme est un véritable déni de démocratie. Ainsi, selon l’article 9.3, les membres de ce fonds (dont la France) sont irrévocablement engagés à honorer sur demande tout appel de fonds dans les sept jours après réception, faute de quoi les récalcitrants seront poursuivis en justice. Les articles 27 et 30 précisent également que ce fonds ainsi que ses dirigeants bénéficieront de l’immunité de toute forme d’action en justice et n’auront de compte à rendre à personne.
Vous pouvez trouver l’intégralité des statuts à l’adresse suivante :
http://consilium.europa.eu/media/1216793/esm%20treaty%20en.pdf
A un moment où les finances publiques sont dans un état dramatique et où le contribuable est au bout du rouleau, le FESF et le MES risquent de nous être fatal.
Je vous demande donc la sortie de la France de ces mécanismes scélérats.
Cordialement
