L'Avis à Tiers Détenteur est une procédure de recouvrement forcé dont se sert l'Administration des Impôts pour saisir sur un compte bancaire, ou auprès d'un employeur éventuel une somme qui lui est due (ou pas).
Il y en a eu 5 100 000 en 2014, soit 200.000 de plus qu'en 2013.
Cette procédure a pour effet de transformer la pauvreté en misère pour des millions de personnes, petits salariés, artisans, commerçants, retraités, chômeurs...
Monsieur le Président de la République, vous avez été élu, entre autres, pour protéger les citoyens. Faites-le.
Je vous demande d'intervenir le plus rapidement possible pour que cette mesure de recouvrement forcé ne soit plus applicable pour toutes les personnes dont les ressources sont inférieures ou égales au Smic.
Trouvez une autre solution, facilitez la négociation, une mensualisation supportable du paiement des sommes dues.
Avec mes remerciements, Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération.
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.
