Pour la création d'un contrôle sur les promesses électorales

Mesdames et Messieurs les Députés, Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

Lors de chaque campagne électorale, une multitude de projets, de promesses, sont proposés aux citoyens afin de remporter les élections, à quelques niveaux que ce soit. Ces propositions sont honorables, car elles justifient un programme concret et un plan d'application des actions futures en vue de créer un équilibre quant à l'intérêt général et dont les candidats aux élections se font les représentants.

Le problème qui se pose est que, le plus souvent, la grande majorité de ces promesses n'est pas appliquée une fois la fonction acquise. Vous n'êtes pas sans savoir que les Français se désintéressent de plus en plus de la politique et que 64 % des personnes interrogées estiment que "l'ensemble de la classe politique française est corrompu " contre 38 % en 1977, 46 % en 1990 et 58 % en 2002, et que seuls 29% la trouve honnête (chiffres publiés dans le journal Libération du 5 juillet 2010).

Cette décrédibilisation n’est que le fruit de comportements électoraux irresponsables. Et cette situation est inacceptable, car elle donne un fort sentiment d'abus de confiance envers les citoyens, seul abus qui ne soit sanctionné par l'article 314-1 du Code Pénal. Car il ne s'agit pas de promesses à huis clos ou intimes, elles sont publiques et médiatisées. Il est vrai que certaines conjonctures ne permettent pas d'appliquer un certain nombre de mesures, mais les promesses doivent être globalement réelles, concrètes et applicables indépendamment de toutes conjonctures. Cela engendre une obligation de vérité et de faisabilité. De plus, vous en conviendrez également, le désintérêt croissant des Français pour la politique fait le jeu dangereux des extrêmes.

Ce que nous proposons est donc de créer un contrôle des promesses électorales, contrôle éventuellement démocratique, pour qu'au moins 75% de ces promesses soient appliquées une fois les fonctions acquises, sous peine de sanction financière voire de destitution temporaire de l'élu à tous niveaux que ce soit. Ces sanctions, qui comme toutes sanctions n’ont pas le vœu d’être appliquées, sont nécessaires pour responsabiliser les candidats aux élections et leurs équipes ainsi que les élus en place, et peser sur la faisabilité des programmes électoraux.

Nous vous remercions par avance de l’intérêt porté à cette pétition qui n’a d’autres objets que de redonner confiance en nos élus.

Veuillez agréer chers membres du Parlement, notre plus respectueuse considération.