Pour l'intégration de l'Islam dans le Concordat d'Alsace-Moselle

En Alsace-Moselle, le culte musulman n’a pas le statut de culte reconnu. Le droit local permet la constitution de communautés musulmanes sous le régime juridique d'associations de droit local.

Le régime concordataire est un élément du droit local alsacien et mosellan. Il reconnaît et organise les cultes catholique, luthérien, réformé et israélite.

Il est issu du concordat de 1801 signé par Napoléon Bonaparte, n'ayant été abrogé ni par l'annexion allemande en 1870 ni par le retour des trois départements au sein de la République française en 1919. Un avis du Conseil d'État du 24 janvier 1925 déclare que la loi du 18 germinal an X appliquant le concordat de 1801 est toujours en vigueur.


Le député François Grosdidier a fait deux propositions de loi (2006) :
La première proposition de loi “vise à modifier la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat et permettre aux collectivités locales de construire des lieux de cultes pour répondre aux besoins de leur population”.
La deuxième a pour objectif d’ “intégrer le culte musulman dans le droit concordataire d’Alsace et de Moselle”.

Etant allemandes au moment de la loi de 1905, l’Alsace et la Moselle ont continué à être soumises au concordat signé en 1801 par Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII qui reconnaissait la religion catholique comme celle de la majorité des Français. Depuis, ce concordat a été étendu aux protestants et juifs qui bénéficient, comme les catholiques, d’avantages matériels comme l’enseignement obligatoire à l’école publique et le financement par les communes des lieux de culte.

“Comment la République peut-elle exiger des musulmans de France le respect des mêmes devoirs en leur refusant les mêmes droits qu’aux pratiquants des autres grandes religions?”, s’est interrogé le député.

SIGNER CETTE PETITION, C'EST ETRE POUR L'INTEGRATION DE L'ISLAM DANS LE CONCORDAT ET POUR QUE SOIT PROPOSER UNE LOI DANS CE SENS A L'ASSEMBLEE NATIONALE...