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Nicolas Costes
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Monsieur le Premier Ministre, Madame la Garde des Sceaux, le Parlement
The petition
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Dans un climat de suspicion de nos concitoyens envers notre classe politique et une réponse rapide du gouvernement (la publication du patrimoine des ministres, la présentation le 10 avril du projet de loi visant à prévenir les conflits d'intérêts), je ne comprends pas que nos instances dirigeantes ne parlent pas d'instaurer le délit de parjure dans le droit français.
En effet, l'affaire Cahuzac n'est pas qu'un scandale financier, cela aurait largement suffit, mais aussi un scandale moral. Il a menti au Président de la République, au Premier Ministre, à ses collègues Ministres mais aussi et surtout devant l'Assemblée Nationale qui est la représentation du peuple français.
Je passe la "vérité" dite aux médias en général et à Jean-Jacques Bourdin, les "yeux dans les yeux", en particulier.
De plus, suivant nos lois, Monsieur Cahuzac, a le droit de revenir siéger à l'Assemblée Nationale en tant que député, élu du peuple auquel il a menti en toute connaissance de cause.
Afin que cette situation ne puisse plus se reproduire, pour importe quel élu, il serait souhaitable d'instaurer le délit de parjure dans le droit français comme aux États-Unis.
"Le parjure est un délit qui consiste, dans le droit anglo-saxon, à mentir ou à produire de faux témoignages par écrit, sous serment, notamment devant un tribunal. Stricto sensu, il apparaît comme une atteinte au bon fonctionnement de la justice, résultant du fait de l'avoir induite en erreur.
Au sens large, le parjure est une violation de serment face à une autorité publique ou à un supérieur hiérarchique, à un corps ou à une communauté". (1)
Ce crime de parjure pourrait entrainer une procédure de destitution de tous mandats à l'encontre d'un élu ou d'un haut fonctionnaire et de fait, ne pas nous retrouver dans la situation actuelle.
Nous devons nous mobiliser afin de demander à nos dirigeants une "vraie moralisation de la vie politique" et cette moralisation débute là où le mensonge n'a plus le droit de cité.
Signez cette pétition pour un vrai début de moralisation de la vie politique
En vous remerciant.
Bien cordialement.
(1) Dictionnaire de droit Criminel - professeur Jean-Paul Doucet
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