Pour un référendum sur l'accord de libre-échange transatlantique (TAFTA) !
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Un citoyen
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M. le Président, M. le Premier ministre ainsi qu´aux membres du gouvernement (voir des parlementaires)
The petition
Nous citoyens Français demandons l´organisation d´un référendum sous l´initiative du gouvernement ou des parlementaire (article 11 de la constitution), sur l´accord de libre-échange transatlantique (TAFTA).
Avant que le référendum ai lieu, de la pédagogie et de l´information de qualité seront nécessaires afin que nous citoyens, puissions faire le bon choix.
AVERTISSEMENT : cette pétition permettra seulement d'attirer l'attention des décideurs sur un sujet qui vous tient à cœur, rien de plus.
Si vous voulez que votre avis soit vraiment pris en compte, vous devez d'abord obtenir l'inscription du REFERENDUM D'INITIATIVE CITOYENNE dans la Constitution.
Pour cela, rejoignez l'association article3.
Ainsi, nos pétitions déboucheront sur des référendums qui permettront au peuple souverain de décider!
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Cet accord aura une valeur juridique supérieure à la constitution. Or, le traité qui a transféré le secteur du commerce extérieur à l’UE a été refusé par le référendum. Il a été approuvé par le Parlement, qui n’était pas en formation nécessaire pour modifier la constitution française (Congrès réuni à Versailles) Aujourd’hui deux hommes (les négociateurs américain et européen) semblent avoir le droit de convenir de dispositions contraires à notre constitution, et qui s’imposeront quand même à la France. Personne ne vérifiera ce point, qui éclatera un jour ou l’autre. D’ailleurs, le Conseil Constitutionnel ne sera même pas consulté. C’est fou.
30
Isa - 21:08:08
Une pétition sur Avaaz : https://secure.avaaz.org/fr/petition/La_population_Europeenne_La_fin_des_negociations_devant_aboutir_au_TAFTA/
