Pour un référendum sur l'accord de libre-échange transatlantique (TAFTA) !
Petition
117
signatures
Only 383 signatures left for this petition to be published in the MesOpinions newsletter!
Author :
Author(s) :
Un citoyen
Suivre cet auteur
Recevez l'actualité de cet auteur
Auteur suivi
Ne plus recevoir l'actualité de cet auteur
Receiver(s) :
M. le Président, M. le Premier ministre ainsi qu´aux membres du gouvernement (voir des parlementaires)
The petition
Nous citoyens Français demandons l´organisation d´un référendum sous l´initiative du gouvernement ou des parlementaire (article 11 de la constitution), sur l´accord de libre-échange transatlantique (TAFTA).
Avant que le référendum ai lieu, de la pédagogie et de l´information de qualité seront nécessaires afin que nous citoyens, puissions faire le bon choix.
AVERTISSEMENT : cette pétition permettra seulement d'attirer l'attention des décideurs sur un sujet qui vous tient à cœur, rien de plus.
Si vous voulez que votre avis soit vraiment pris en compte, vous devez d'abord obtenir l'inscription du REFERENDUM D'INITIATIVE CITOYENNE dans la Constitution.
Pour cela, rejoignez l'association article3.
Ainsi, nos pétitions déboucheront sur des référendums qui permettront au peuple souverain de décider!
117
signatures
Sign with your email
Only 383 signatures left for this petition to be published in the MesOpinions newsletter!
Veuillez sélectionner une option
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire ! Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.
By signing the petition, I agree that MesOpinions processes my data for the purposes of managing signatures and comments. To learn more about these processes and my rights, I consult the terms of use.
Cet accord aura une valeur juridique supérieure à la constitution. Or, le traité qui a transféré le secteur du commerce extérieur à l’UE a été refusé par le référendum. Il a été approuvé par le Parlement, qui n’était pas en formation nécessaire pour modifier la constitution française (Congrès réuni à Versailles) Aujourd’hui deux hommes (les négociateurs américain et européen) semblent avoir le droit de convenir de dispositions contraires à notre constitution, et qui s’imposeront quand même à la France. Personne ne vérifiera ce point, qui éclatera un jour ou l’autre. D’ailleurs, le Conseil Constitutionnel ne sera même pas consulté. C’est fou.
30
Isa - 21:08:08
Une pétition sur Avaaz : https://secure.avaaz.org/fr/petition/La_population_Europeenne_La_fin_des_negociations_devant_aboutir_au_TAFTA/