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Receiver(s) :
M. les Présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat
Nous voulons pouvoir choisir tous nos représentants..
1° Le constat.
Dans les communes de moins de 3.500 habitants, pour les élections municipales, tout électeur dispose de la possibilité de choisir véritablement ses représentants avec pratiquement une seule obligation : Ne pas dépasser en composant sa liste le nombre de conseillers prévus.
C’est malheureusement une exception.
- En effet dans toutes les autres élections les candidats sont tous désignés par les états majors des partis, sans que les électeurs puissent exercer le moindre choix.
- Cela est profondément choquant car, dans une « démocratie irréprochable » la loi électorale devraient permettre aux citoyens de choisir leurs représentants.
- Or, en France, pour les législatives les électeurs ne peuvent même pas choisir entre le député et son suppléant. Pour les Européennes, chaque liste avait le double de nom que de poste à pourvoir, mais sans que les électeurs puissent exercer le moindre choix.
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Les Etats major désignent de facto ceux qui se présenteront pourtant comme des représentants du peuple.
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Les commissions d’investiture désignent tous les députés français en violation de l’article 3 de la Constitution qui dispose :
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ;
Aucune section du peuple, aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.(…) »
Or, en désignant quasiment tous ceux qui vont faire la loi pendant 5 ans – et sans aucun contrôle possible des citoyens – une petite section du peuple, les commissions d’investiture de droite et de gauche s’attribuent bien l’exercice de la souveraineté nationale.
Rappelons pourtant que dans 18 pays de l’Union sur 27 le «vote préférentiel » existe.
Une seule association propose des modes de scrutins préférentiels démocratiques, dégageant à coup sûr des majorités tout en étant très propositionnels. http : // ric-france.fr/ModeDeScrutin.php
2° Notre demande :
Que l’assemblée nationale et le Sénat prenne l’initiative de voter une proposition de loi constitutionnelle visant à modifier l’article de la Constitution concernant le suffrage, en indiquant :
« Il est toujours universel, préférentiel, égal et secret. »
La réponse donnée par les Parlementaires permettra aux Français de savoir - AVANT 2012- quelle considération leurs représentants ont pour eux .
« Rien n’est plus fort qu’un idée dont l’heure est venue. » Victor HUGO
