Mettre un terme au renflouement des établissements financiers privés, sans garanties ni conditions, au détriment des fins

Face à la gravité et au caractère systémique de la crise monétaire et financière internationale, nous sommes convaincus qu’un certain nombre d’engagements fondamentaux devraient être pris de toute urgence afin de créer les conditions d’une reprise de l’économie productive génératrice d’emplois qualifiés :

Mettre un terme au renflouement des établissements financiers privés, sans garanties ni conditions, au détriment des finances publiques. Les États ne doivent plus en effet demeurer soumis au chantage des méga-banques et des sociétés d’assurance qui ont pris le contrôle de fait de l’émission de monnaie et financent l’endettement public à un taux supérieur à celui qu’elles obtiennent auprès des banques centrales ;
Rétablir la séparation entre les deux catégories de banques – banques de dépôt (commercial banks) et banques d’affaires (investment banks) – prévue par la loi Glass-Steagall (Banking Act of 1933) du 16 juin 1933 aux États-Unis, ou encore, la séparation entre les trois catégories – banques de dépôt, banques d’affaires et banques de crédit à long et à moyen terme – prévue, en France, par la loi 45-15 du 2 décembre 1945. Cela suppose donc de revenir sur la loi Gramm-Leach-Bliley du 12 novembre 1999 aux États-Unis et, chez nous, sur la loi 84-46 du 24 janvier 1984 ;
Ouvrir une enquête, par une commission parlementaire dotée de pouvoirs d’instruction et de réquisition, sur les établissements ou les secteurs d’établissements qui se sont livrés à des activités spéculatives en mobilisant, avec des effets de levier, des montants ayant une relation comptable anormale avec ceux de leurs capitaux propres, et se trouvant de fait dans une situation de défaut. Une procédure de faillite ordonnée doit être prévue en fonction des conclusions de la commission, cet engagement constituant un corollaire du retour à une loi de type Glass-Steagall. Il s’agit de permettre aux fonctions nécessaires des banques de dépôt et de crédit, qui sont de servir les déposants et d’alimenter l’économie productive, de continuer et de s’étendre sans être stérilisées ou dévoyées par des activités spéculatives sur les marchés ;
Le terrain financier se trouvant ainsi déminé, organiser à l’échelle européenne et internationale une initiative coordonnée de grands travaux, ayant pour but d’équiper l’homme et la nature en vue d’un développement mutuel entre les peuples ;
Mettre en place, à l’échelle européenne et internationale, des mécanismes publics de financement à long terme et à faible taux d’intérêt, en vue de ces grands travaux, impliquant l’abandon du système monétariste actuel et l’adoption d’un système de crédit public productif. A l’échelle de chaque pays, les Trésors publics pourraient ainsi utiliser, pour l’équipement à moyen et long terme dans des cadres nationaux, européens et internationaux, des avances ou crédits des banques de la Nation ou des pôles financiers publics à des taux préférentiels, en coordonnant les efforts entre partenaires selon les besoins ;
Annuler la dette des États pour sa part illégitime, n’ayant correspondu ou ne correspondant à aucune création de valeur économique réelle. Pour sa part légitime, qui a été nécessaire pour financer l’équipement de l’homme et de la nature et l’économie productive, examiner les possibilités de rééchelonnement au regard et en fonction des bénéfices apportés par les grands projets à venir, financés par du crédit productif public. Ouvrir la possibilité d’équiper et de produire a