Lois de bioéthique: Meres Porteuses ou gestation pour autrui (GPA)

Objet : « Révision des lois de bioéthique en 2009 »
Gestation Pour Autrui (GPA).



Monsieur le Président,


Dans la perspective de la révision des Lois de « bioéthique » prévue pour 2009, de nombreux articles de presse évoquent la possibilité d’autoriser, en France, le recours à une mère porteuse en cas de stérilité d’un couple.


Quelle que soit la souffrance (réelle) d’un couple qui ne parvient pas à concevoir un enfant, il est fort probable que seules les personnes aisées auraient recours aux mères porteuses. En revanche, celles-ci seraient des personnes dans le besoin comme c’est le cas pour la majorité des donneuses d’ovules. Comment sera-t-il possible d’éviter la vénalité du corps humain ?
On peut imaginer un mari ou compagnon au RMI, ou au chômage en fin de droit, faisant pression sur sa compagne. Ou encore une femme élevant seule son ou ses enfants, tenter l’expérience dans un moment de grande nécessité.
Le risque de réseaux de femmes porteuses dirigés par des affairistes quasi proxénètes organisés est réel.


La mère porteuse ne verrait-t-elle pas sa liberté aliénée ?
Comment demander à une femme de porter un enfant en vue de l’abandonner, de vivre ces neuf mois sans s’y attacher ? N’est-ce pas lui demander de nier la réalité de sa maternité ?
Comment une femme, dont la principale motivation serait matérielle, pourrait-t-elle faire les efforts nécessaires au bon développement de l’enfant qu’elle porte pour une autre ? Par exemple éviter de boire de l’alcool, de fumer, limiter son activité physique, rester allongée si nécessaire, donner la priorité durant neuf mois de sa vie à l’enfant qu’elle porte sans toutefois s’y attacher.
Doit-on, pour le bien-être d’un couple stérile, en oublier l’intérêt de l’enfant à naître et celui de la personne qui le porte ?


Il serait impossible de conserver l’anonymat de la mère porteuse. Or, juridiquement, en France, il a été décidé que la mère qui accouche est la mère de l’enfant, quelle que soit l’origine de l’ovule. Durant les trois jours qui suivent l’accouchement, la mère porteuse pourrait donc prendre la décision de garder ou donner l’enfant à ses parents d’intention. Il serait alors tentant d’opérer un chantage afin d’obtenir davantage d’argent. Les parents d’intention, parents biologiques, pourraient-ils prendre ce risque ?
En cas de détection d’un handicap pendant la grossesse, qui déciderait de l’avenir de l’enfant ? Qui aurait le dernier mot en cas de litige ? Quel devenir pour l’enfant s’il naît porteur d’un handicap ? Que faire en cas de problème de santé de la mère au moment de l’accouchement ?


Le rôle de la loi est d’établir des règles dans l’intérêt du plus grand nombre, et non de gérer des exceptions.
En voulant parer à une inégalité naturelle en cherchant à donner à toutes les femmes une chance d’avoir un enfant, on créerait d’autres injustices.
Légiférer sur ce sujet, donc autoriser les mères porteuses, conduirait à une révolution profonde de notre Droit en réglementant et donc en autorisant la vénalité du corps humain, et laisserait inévitablement en suspens de nombreuses questions.



Pour toutes ces raisons, je vous demande, Monsieur le Président, de ne pas accepter cette révolution de notre Droit qui interdit fort justement la vente ou la location du corps humain, et d