Que le ministre Martin Coiteux rejette le RCI 2016-74

PÉTITION citoyenne contre l’adoption du règlement de contrôle intérimaire no 2016-74 de la Communauté Métropolitaine de Québec

Considérant que les citoyens de la couronne nord de Québec soutiennent la préservation des sources d’eau potables, qu’ils sont des êtres responsables désirant préserver l’environnement dans lequel ils vivent, et ce pour les générations futures;

Considérant que le RCI est un énorme préjudice envers les citoyens, qui pour des motifs sans fondement, qualifie une majorité de terrains vacants inconstructibles, affectant ainsi inutilement et injustement des familles, des retraités; un ensemble d’individus risquant de perdre un toit et toutes leurs économies investies;

Considérant que ces citoyens ont des droits fondamentaux et qu’ils doivent être traités équitablement, peu importe la municipalité ou la région où ils habitent et ce, sachant que les bassins versants sont présents partout au Québec et que l’expropriation n’est pas la solution;

Considérant que plusieurs élus municipaux des villes visées, soit les représentants de ces citoyens, ont été exclus de l’élaboration du règlement et que cela va à l’encontre du Code municipal et de la loi sur les Cités et les Villes;

Considérant que ce règlement brime l’autonomie des municipalités concernées et leur développement;

Considérant que les sources d’information sur lesquelles s’appuie le règlement sont biaisées, impartiales et commandées, et qu’elles ne démontrent pas hors de tout doute les véritables causes du problème;

Considérant que la CMQ a avoué à plusieurs reprises qu’elle n’a pas terminé d’analyser l’état de la situation; notamment la qualité de l’eau potable dans les municipalités visées et l’impact réel des fosses septiques sur l’environnement et qu’ainsi les mesures radicales proposées par le RCI sont aucunement justifiées;

Considérant que la CMQ a mentionné à plusieurs reprises que le document transmis au Ministre est une version incomplète du nouveau règlement à implanter, qu’elle n’a pas eu le temps d’explorer convenablement les solutions qu’elle propose et qu’elle ignore également si ces mesures auront un réel impact sur la qualité de l’eau consommée sur le territoire de la CMQ;

Considérant que la CMQ n’a pas étudié les impacts socio-économiques liés à l’application du règlement et qu’elle n’entrevoit pas la juste répartition des coûts entre elle, les municipalités et les citoyens;

Considérant qu’il existe d’autres solutions que celles dictées par la CMQ pour protéger l’environnement et nos sources d’eau potable tout en maintenant le développement de nos communautés et en respectant nos citoyens, tel que défini par le  DÉVELOPPEMENT DURABLE;

Nous, soussignés, demandons au Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire de rejeter le règlement de contrôle intérimaire présenté par la Communauté Métropolitaine de Québec.