La France est - et doit rester - une et indivisible !
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L'Appel au Peuple
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Monsieur le président de la République et le Conseil constitutionnel
The petition
Appel à la mobilisation nationale
En juillet 2020, le gouvernement français émit un projet de loi organique permettant aux collectivités territoriales volontaires d’expérimenter une adaptation locale de la loi.
Cette loi organique a été adoptée en catimini le 16 mars 2021 par le Parlement puisque 106 députés ont voté pour... et 464 députés étaient absents !
Véritable usine à gaz, cette loi a sans doute pour but de permettre à certains élus locaux d’entretenir leurs promesses démagogiques pour sauver leurs sièges dans les prochaines élections locales...
Elle aura une conséquence très grave pour l’unité nationale puisque ce sera la première fois depuis 232 ans que le principe d’égalité de tous les Français devant la loi sera remis en cause.
L’Appel au Peuple sollicite la mobilisation des citoyennes et des citoyens pour s’opposer par tous les moyens à son application à commencer par l’apposition de leurs signatures à la présente pétition. L’Appel au Peuple, parti de la souveraineté populaire, de la justice sociale et de l’ordre républicain, veut ainsi rassembler tous nos compatriotes qui ont gardé la mémoire de celles et ceux qui donnèrent leur vie pour que TOUS les Français restent égaux devant la Loi. L’Appel au Peuple ne s’interdit pas d’autres actions.
Attaché au principe d’égalité de tous les Français devant la loi, signez cette pétition en vous opposant vous aussi à la loi organique qui facilite l’adaptation du droit à des particularités locales et ouvre la porte à tous les séparatismes.
Nous demandons, en conséquence, au conseil constitutionnel le rejet de cette loi.
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