Il faut une TVA à 5 % sur le bois énergie !

Suite aux annonces gouvernementales du 6 novembre dernier, nous souhaitons attirer votre attention sur la hausse de la TVA qui sera applicable sur le bois de chauffage et les déchets de bois destinés au chauffage, à partir du 1er janvier 2014.

Cette mesure va totalement à l’encontre d’une politique logique et cohérente de développement durable.
En effet, il ne faut pas oublier que le bois énergie est un mode de chauffage écologique et économique.
Mais au-delà de ces considérations écologiques bien réelles, il faut savoir que des millions de foyers français utilisent du bois de chauffage et ses dérivés pour faire baisser leur facture énergétique qui ne cesse d'augmenter.
Avec "42% des foyers qui affirment avoir restreint leur chauffage chez eux au cours de l'hiver dernier pour ne pas avoir de factures trop élevées" selon la dernière publication du médiateur de l'énergie*, la précarité énergétique continue de gagner du terrain dans notre propre pays !

Le bois de chauffage est une énergie qui permet à des millions de familles de chauffer leur foyer avec un budget de plus en plus serré.

De plus, cette mesure de hausse de TVA serait en totale contradiction avec la politique fiscale avantageuse appliquée aux appareils de chauffage au bois.
Rappelons que les abonnements gaz et électricité sont taxés à 5.5 % actuellement et le seront à 5 % au 1er janvier 2014.

Dans le cadre d'une politique soucieuse de l'environnement, nous appelons donc à une cohérence fiscale et écologique

Par ailleurs, le relèvement de la TVA pénalisera les personnes les plus fragiles tout comme les petites entreprises du secteur (souvent de Très Petites Entreprises), déjà très sensibles aux aléas climatiques et frappées par le travail au noir.
Aujourd'hui, des fournisseurs doivent cesser leur activité à cause du travail non déclaré important dans ce secteur.
Augmenter la TVA ne ferait qu'encourager le développement de ces circuits parallèles. Les conséquences sur l'emploi sont aussi à prendre en considération de toute urgence !

De plus, la filière bois énergie génère des emplois non délocalisables qui participent au développement durable de nos territoires.

Que doit rechercher le gouvernement ?
Réduire l’impact des énergies fossiles, favoriser les énergies renouvelables et protéger les personnes aux revenus faibles ?
Ou créer une distorsion qui installerait une concurrence déloyale au profit d’acteurs en situation de quasi monopole, au détriment des petites entreprises. Fragiliser encore davantage les personnes déjà économiquement fragiles ?

Le secteur du bois énergie, confronté depuis trop longtemps à ces freins, ne doit pas être entravé par de telles mesures.
Ne reproduisons pas les erreurs passées avec l'éolien ou le solaire !


Utilisateurs, producteurs, fournisseurs et professionnels du bois énergie, nous demandons une mesure forte qui va dans le sens d’une politique logique et cohérente de développement durable avec l'abaissement de la TVA à un taux égal à 5 % comme tous les produits de première nécessité.

En vous remerciant par avance de l’intérêt que vous porterez à notre requête,
veuillez agréer, Madame, Monsieur les Ministres, notre haute considération.