Il faut sauver les Marchés d’Intérêt National

Le Parlement examine actuellement un projet de loi ayant pour objet de transcrire dans le droit français des dispositions européennes concernant l’organisation des chambres de commerce et des métiers, ainsi que les modalités d’exercice des activités commerciales, artisanales et de services.

A la faveur de ce débat, l’Assemblée nationale a été saisie inopinément d’une série d’amendements formulés par Madame Catherine Vautrin, députée UMP, visant à remettre en cause les périmètres de référence des MIN (anciens périmètres de protection), lesquels contraignent les entreprises du commerce de gros des produits alimentaires frais à exercer leur activité au sein des Marchés d’Intérêt National ou à l’extérieur du périmètre des agglomérations dotées d’un MIN.

Ces amendements concernent les 17 MIN de France, dont celui de Rungis / Chevilly-Larue.

Les conséquences d’une telle proposition, évidemment dictée par les intérêts de la grande distribution, seraient catastrophiques pour le tissu économique car elle déséquilibrerait les conditions actuelles de la concurrence.

En jeu : des centaines d’entreprises (PME et TPE), des milliers d’emplois, l’existence d’un secteur alternatif à la grande distribution, toute une chaîne d’opérateurs depuis les agriculteurs jusqu’aux commerçants de proximité de nos centres villes et de nos marchés de comestibles.

En tant que Maire de Chevilly-Larue, conseiller général du canton de Rungis, et à ce titre représentant du Conseil général du Val-de-Marne au conseil d’administration de la Semmaris (société qui gère le MIN), je m’élève avec force contre ces amendements qui seraient fatals au MIN de Rungis, au réseau des MIN de France, et à toute la chaîne économique qui leur est liée.

Rien ne justifie de telles dispositions.

Elles trahiraient la parole donnée par l’Etat en 2003 par l’instauration pour 30 ans des périmètres de référence, qui a eu pour effet de sécuriser les investissements d’intérêt général engagés par les collectivités territoriales sur les MIN (par exemple à Rungis le terminal ferroviaire), en vue de favoriser le développement de leurs activités.

Elles s’inscriraient en contradiction avec les arrêts du Conseil d’Etat qui ont considéré à plusieurs reprises la parfaite compatibilité des périmètres de protection avec les règles européennes de la concurrence.

Elles iraient à contre-courant des objectifs proclamés pour l’année de promotion de la biodiversité, laquelle passe notamment par la protection des variétés de produits issus de l’agriculture familiale et biologique dans nos régions. Facteurs essentiels d’équilibre de l’alimentation, ces produits conditionnent toute une culture du goût, ils entretiennent l’identité de la gastronomie française et leur distribution via les MIN est une garantie de sécurité alimentaire.

J’appelle donc au rassemblement le plus large pour défendre ce qui demeure de nos productions agricoles de terroir, nos entreprises du commerce alimentaire, les milliers d’emplois utiles et qualifiés qu’elles représentent, et tout particulièrement les 12 300 emplois du MIN de Rungis / Chevilly-Larue, si essentiels à l’économie régionale, à la diversité et à la sécurité alimentaires, à la cohésion sociale de nos territoires.

En conséquence, j’invite les élus de toutes sensibilités politiques, les forces vives et les citoyens à signer la présente pétition pour demander aux différents groupes parlementaires de ne pas approuver les amendements ayant pour conséquence