Compte rendu de la réunion publique
du mardi 30 avril 2024
organisé par le collectif d’habitants.
Le collectif d’habitants contre le projet de création de la commune nouvelle était représenté par :
Les autres membres du collectif étaient présents dans la salle mais afin de facilité les échanges, le collectif a pris le parti de ne pas présenter une grande tablé.
Les conseils municipaux des trois communes étaient représentés pour
Le collectif a regretté que les maires de Vars et de Montignac n’aient pas fait le déplacement.
Personne invitée : Mme Laetitia Martin, représentante du SNIUPP-FSU, syndicat d’enseignants.
Personnes excusées : Mme Françoise Giroux-Mallot, maire de St Amant de Boixe et deux conseillers municipaux de St Amant de Boixe n’ont pu être présent et se sont excusés.
La réunion s’est déroulée sous la forme d’un débat questions/réponses en s’appuyant sur une présentation qui a suivi le plan suivant :
En introduction, le collectif a remercié l’ensemble des élus et habitants présents. Il a également souhaité que la soirée se passe dans le respect de chacun.
Il a rappelé que cette réunion sera l’occasion de faire un point sur ce qui s’est dit lors des trois réunions publiques organisées par les élus les 14 mars à St Amant, le 03 avril à Montignac et le 13 avril à Vars.
Grâce à la présence de Mme Laetitia Martin, un focus particulier sera fait sur l’avenir des écoles.
Le collectif a tenu a bien différencié les projets du programme « petites villes de demain », présentés par les maires lors des réunions publiques comme étant des projets en rapport avec la fusion pouvant créer l’amalgame dans les esprits des habitants.
Ces projets sont
Ces projets sont portés par « Petites villes de demain », programme qui permet à une commune de proposer un projet qui permettra de dynamiser un territoire. Ces projets ne nécessitent donc pas de fusionner pour qu’ils puissent voir le jour.
Il a été rappelé que rien que le projet de la gare de Vars est estimé à 13 millions d’euros et que la SNCF ne devrait débourser que 2 millions d’euros…
Il n’y a donc AUCUN projet proposé par les maires en rapport avec la fusion.
Le collectif a rappelé que ce projet est encadré par une Charte.
MAIS, ce document n’a aucune valeur juridique et peut être remis en question une fois la fusion faites sans aucune garantie.
Pour corroborer ces dires, le collectif a renvoyé vers l’article de la Charente Libre du 16 avril 2024 sur le témoignage d’André Quément, ex-maire délégué de St Projet. L’élus y explique les raisons de sa démission à la suite de la fusion et notamment le non-respect de la Charte par le maire de la nouvelle commune de La Rochefoucauld.
Dans cette partie, le collectif a souhaité faire le bilan des réunions publiques afin de tirer le vrais du faux.
FAUX : le collectif a rappelé ce qu’est la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et qu’elle compte pour 30% du budget de la commune.
Lors d’une fusion, on ajoute les DGF des trois communes concernées ce qui donnerai dans ce projet :
DGF de Vars + DGF Montignac-Charente + DGF St Amant de Boixe
Soit : 707 488 € + 141 471 € + 482 923 € = 1 331 882 €.
MAIS, cette dotation ne sera valable que 3 ANS.
Après ce délai, c’est un calcul classique de la DGF selon les modalités fixées annuellement par la Direction Générale des Collectivités locales.
A titre de comparaison, la commune nouvelle de Barbezieux-St Hilaire (4600 habitants environ) a reçu une DGF de 1 010 392 €.
Magalie Roumagne, élue à Vars, prétend que c’est bien à vie que cette dotation sera versée. Ce à quoi Paul Pinganaud a précisé que ces informations venaient directement de la Direction Générale des Collectivités Locales qui distribue les dotations aux communes, que cette information est relayée par la préfecture et par l’association des maires de France.
L’ensemble de l’assemblée est unanime quant au côté « flou » du concept « à vie » défendu par les élus présents.
VRAI : lors d’une fusion, la nouvelle commune bénéficiera des voix des trois communes à la CDC Cœur de Charente soit 12 voix (sans compter les élus présents aux commissions).
Durant les réunions publiques, les élus se sont plaints à de nombreuses reprises de la CDC et des conséquences de leur décision sur la gestion des communes. Le collectif à tenu à rappeler que les élus sont élus à la CDC et donc ce sont eux qui participent à la prise de ces décisions.
Laetitia Martin a regretté que la fusion serve à satisfaire une notion de pouvoir pour être en compétition avec les autres communes de la CDC. De cette vision, c’est toujours le territoire qui en subit les conséquences.
Le collectif a rappelé les domaines de compétences de la CDC : Enfance/Jeunesse, Aménagement de l’espace, Économie/Emploi, Tourisme/Patrimoine, Équipements de loisirs, Environnement, Logement et cadre de vie, Culture, Déchets …
VRAI : la procédure est de définir un taux « moyen » entre les trois taux d’imposition avec une obligation : que les revenus obtenus grâce au nouveau taux ne doivent pas être inférieurs aux revenus cumulés avec les trois taux de départ. Puis, un lissage se fera sur les 3, 6, 9 et 12 prochaines années jusqu’à atteindre le taux le plus élevé de départ.
Actuellement le taux de St Amant est le plus bas avec 42,60%, puis Vars avec 44,69% et enfin Montignac avec 49,67%. Le lissage progressif amènera donc le nouveau taux à 49, 67%.
Les élus se sont vantés de l’excellent travail qui a été fait durant les commissions préparatoires à la fusion, ils auraient reçu les félicitations même de l’administration fiscale. Mais aucun élu présent n’a pu nous transmettre le futur taux proposé au trésor public.
Le collectif a rappelé que les élus nus ont promis une réunion avec le trésor public en septembre/octobre 2024 donc une fois le dossier déposé en préfecture et la procédure de fusion lancée. Le collectif considère cette « démarche » comme très mal venue surtout quand les élus rappellent sans cesse que « ce n’est qu’un projet ».
FAUX : après la fusion, il y aura une mairie à Vars et une annexe à St Amant et une à Montignac au moins jusqu’au départ en retraite des secrétaires de mairie.
Le collectif a bien rappelé qu’une annexe ce n’est pas une mairie.
Laetitia Martin vit à La Rochefoucauld et travaille avec les écoles du secteur. Elle a évoqué les difficultés désormais d’avoir une mise en route pour des travaux même simples car tout passe désormais par un logiciel qui enregistre les tâches dans l’ordre d’arrivée. Il n’y a plus de contact humain car les agents sont gérés par un directeur technique et les élus ont une trop grande commune à gérer donc moins disponible pour les administrés.
Concernant les maires, ceux-ci ont clamé durant les réunions qu’ils resteraient à la tête de leur commune respective en tant que maire délégué. Le collectif a insisté en relayant les informations venant de la préfecture : les maires délégués auront le même pouvoir qu’un adjoint soit OPJ et officier d’état civil.
Magalie Roumagne a rappelé à juste titre que les maires délégués pourront quand même convoquer leur conseil. Paul Pinganaud a précisé que ce genre de réunion du conseil délégué n’aura pas plus d’importance qu’une commission de travail et les décisions seront validées ou pas par le conseil municipal en titre. Il a rappelé que pour une simple commande de fournitures de bureau, le maire délégué a besoin de l’assentiment du maire en titre. De plus, il a été rappelé que les maires délégués existeront que jusqu’en 2026, année des prochaines élections municipales.
VRAI : les agents seront regroupés sous la houlette d’un directeur des services techniques qui doit être recruté. Le matériel et les locaux seront mutualisés.
Cependant, cette affirmation amène d’autres questions :
Là encore, il a été rappelé par le collectif et confirmé par Laetitia Martin que le côté humain va complètement disparaitre tant dans la gestion que dans les relations avec les administrés.
FAUX : la nouvelle commune aura plus de charge car plus de bâtiments à chauffer, plus d’agents à payer … sans des dotations ni subventions supplémentaires.
Le collectif a bien rappelé que le principe de fusion est un projet purement administratif et économique dont le plus grand bénéficiaire, voire le seul, est l’Etat.
Les élus se leurrent s’ils pensent que cette fusion sera la réponse à leur angoisse face aux dotations et subventions de l’état en baisse.
FAUX : pour reprendre les mots de Mme Giroux-Mallot, maire de St Amant de Boixe, prononcés lors de la réunion publique de St Amant de Boixe le 14/03/2024 « nous deviendrons un quartier de la nouvelle commune. »
Le collectif a appuyé son propos sur le fait que l’identité d’un village est un concept certes impalpable mais que très important aux yeux de nombreux habitants. Grâce à ce projet, les habitants ont redécouvert leur commune. Les habitants qui vivent ici ont choisi cette commune pour les avantages qu’elle apporte (école, commerce, médecin …) mais aussi pour le cadre de vie qu’ils y ont trouvé.
Jean Raineteau, élu à Montignac, a rappelé que Montignac a fusionné il y a des décennies avec Chebrac et qu’aujourd ‘hui, les habitants de Chebrac sont pleinement intégrés au sein de la commune comme n’importe quels montignacais. Paul Pinganaud a précisé que Chebrac est aussi peuplé que le hameau de La Fichère et que ce n’est absolument pas comparable avec une commune de la taille de St Amant de Boixe qui a une histoire qui lui est propre.
Cette partie a été prise en compte par Laetitia Martin, représentante syndicale ayant l’habitude de travailler avec le Directeur d’Académie (DASEN) lors des processus de fermeture de classe.
Rappel des faits : En février dernier, le DASEN a annoncé que l’école de Vars devrait fermer une classe. Suite à ça, M. de Lustrac, maire de Vars accompagné de Bruno Camy, adjoint, ont rencontré le DASEN et ont obtenu un sursis du fait qu’un processus de fusion était en cours. Le DASEN viendra en juin pour voir quel diagnostic les élus des 3 communes lui proposeront. Il y aura une fermeture de classe quoiqu’il en soit en septembre 2025.
Laetitia Martin a expliqué que c’était le mode d’action habituel du DASEN. Elle a appuyé ses propos en prenant l’exemple de ce qui se passe à Mansle les Fontaines. Après la fusion des communes de Mansle et de Fontclaireau, le DASEN a annoncé la fermeture d’une classe qu’il a désigné à Mansle. Le maire de Mansle a refusé mais le DASEN lui a alors proposé de fermer une classe sur Fontclaireau. La charte signée lors de la fusion entre ces deux communes spécifiait de protéger les écoles. Le DASEN a rappelé que cette charte n’a aucune valeur et a imposé que les élus lui proposent une solution. Quoi qu’il en soit, il y aura fermeture d’une classe dans la nouvelle commune de Mansle les Fontaine.
Laetitia Martin a expliqué que le DASEN ne reçoit pas la mission de fermer des classes mais de fermer des postes d’enseignants afin de les répartir différemment notamment sur des postes de professeurs remplaçants car il en manque. Pour fermer des postes, il doit fermer des classes.
Comment s’y prend-t-il ? le DASEN prend les effectifs d’une école entière et divise ce chiffre par le nombre de classes puis il voit combien il peut fermer de classe pour qu’il y a entre 24 à 27 élèves par classe.
Par exemple : une école de 57 élèves répartis sur 3 classes, cela fait 19 élèves par classe. Si jamais on ferme une classe, il y aura 27 élèves dans une classe et 28 dans l’autre. Dans ce cas-là, on ne peut pas fermer de classe.
Cet exemple est celui de l’école maternelle de St Amant.
A l’inverse : une école de 180 élèves répartis sur 10 classes, cela fait 18 élèves par classe en moyenne. On peut donc fermer au moins une classe voir deux à plus ou moins long terme.
C’est le cas de l’école de Vars.
Lors d’une fusion, on additionne TOUS les élèves de TOUTES les écoles de la nouvelle commune !
Dans notre cas, cela fait, selon les élus, 488 élèves répartis sur 24 classes. Ce qui veut dire que pour faire rentrer 24 élèves par classe, il faudra fermer 4 classes à plus ou moins long terme.
Pour Laetitia Martin, ce type de fusion, c’est du pain béni pour le DASEN car ça lui facilite les choses.
Bruno Camy a tenu à rappeler qu’aucune des écoles actuelles ne peut accueillir d’un coup une cinquantaine d’élèves car il n’y a pas d’infrastructures adaptées.
Laetitia Martin a expliqué que le DASEN a des réponses toute prêtes pour ce genre d’argument : « il vous suffit de ne plus prendre les tout-petits de moins de trois ans. » ou encore, « vous n’avez qu’a ne plus accueillir les enfants venant d’autres communes. »
Laetitia Martin a fait le parallèle avec le RPI Marsac-Montignac.
Montignac et Marsac partagent leurs écoles depuis des années et cela fonctionne bien. Leurs écoles regroupent une centaine d’élèves répartis sur 5 classes à double niveau. Mais, Marsac n’est pas dans la même CDC que Montignac et le DASEN ne semble pas apprécier ce genre de gestion. De plus, les RPI vont à l’encontre de la logique d’économie mise en place par l’état. Alors que les RPI, mis en place ces trente dernières années, ont permis de maintenir des classes dans des petits villages et ainsi permettre une éducation de meilleur qualité grâce à des effectifs plus réduits dans les classes. Laetitia Martin rappelle d’ailleurs que dans les zones d’éducation prioritaire, l’état impose des classes à 12 élèves, preuve que cela fonctionne.
Les habitants de Marsac présents ont regretté que à aucun moment les élus de Vars, Montignac ou St Amant n’ont jugé bon d’avertir le conseil municipal de Marsac et les parents d’élèves. Le collectif a rappelé que aucun conseil municipal de Vouharte, Vervant ou Villejoubert n’ont été averti non plus.
Laetitia Martin a souligné que l’une des solutions souvent proposées par les élus au DASEN était la réorganisation des écoles par niveau. Par exemple, tous les enfants de maternelles iront à St Amant, les CP et CE1 à Montignac et le reste à Vars. La mairie fait l’économie du transport scolaire car il sera à la charge des parents.
Quant aux enfants de Marsac, Vervant, Villejoubert et Vouharte, personne ne peut être sur qu’ils pourront encore venir dans leurs écoles actuelles.
En conclusion, sans fusion, une classe aurait fermé à Vars. Mais avec la fusion, une classe fermera dans une des écoles et sa fermeture en entrainera d’autre.
Un habitant de Montignac a rappelé que selon un article de la Charente Libre datant de novembre 2023, la cantine de Vars, dont le toit s’est effondré, serait réhabilité en salles de classes. Surprenant pour une école avec peu d’effectif et un petit dynamisme démographique et déjà 10 classes.
Même si, lors de la parution de cet article, la municipalité ignorait encore qu’elle allait avoir une fermeture de classe, cela reste troublant.
Les élus de Vars ont protesté que ce n’est pas exactement ce qui avait été dit et que le journaliste avait raconté ce dont il avait envie. Paul Pinganaud, correspondant pour la Charente Libre a rappelé que les journalistes ne sont pas là pour interpréter mais bien pour relater les faits.
Bruno Camy a rappelé que les élus ont travaillé sur un diagnostique qu’ils présenteront au DASEN afin d’éviter ce scénario. Laetitia Martin et le collectif ont souligné que une fois encore, les élus ne donnent pas le résultat de leur travail, on ignore encore quelle réorganisation sera présenté au DASEN en juin.
Le collectif propose 3 façons de s’opposer à la fusion :
Pour montrer à la préfecture et aux élus que la majorité de la population est contre. Laetitia Martin dit que si un quart de tous les habitants concernés sont contre, la préfète est obligée d’organiser un référendum.
Puisque les élus ne prennent pas au sérieux la pétition, montrons notre désapprobation.
Comment ? en affichant par des panneaux, des pancartes notre désaccord. Le collectif souligne qu’il ne veut pas de messages haineux ou violents car les élus ne sont pas nos ennemis mais nos amis, nos voisins.
Pour ceux qui n’aiment pas l’idée des panneaux, il suffit d’afficher un tissu de couleur blanche visible depuis la rue au portail, à la fenêtre ou la boite aux lettres de chaque habitation.
Lors du prochain conseil municipal, il faut la majorité pour que le projet soit validé et puisse être déposer en préfecture.
Nous devons nous mobiliser et être présent au conseil afin d’assurer nos élus de notre soutien et leur permettre de voter non à ce projet et ainsi sauver la commune.
Vu que le collectif se positionne contre cette fusion comme beaucoup d’habitants, il est logique de préparer l’avenir et notamment les élections municipales de 2026.
Une liste électorale est naturellement en cours de préparation mais chacun(e) peut jouer un rôle et nous rejoindre soit dans le collectif soit sur la liste électorale.
Laura Semon a souligné qu’il était important qu’il n’y ait pas qu’une seule liste comme en 2020 mais au minimum deux listes afin de créer du débat démocratique et redonner une dynamique politique dans notre ville.
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.
