Pétition citoyenne pour la réforme urgente du financement judiciaire

STOP AU GASPILLAGE DE NOS IMPÔTS POUR LES CRIMINELS !
LE SCANDALE QUI NOUS RÉVOLTE

Le transfert de Mohamed Amra du 11 juin 2025 : plusieurs dizaines de milliers d'euros de nos impôts gaspillés pour 3 heures de silence !

Pendant que l'État nous demande des efforts budgétaires, il dilapide notre argent :

• Hélicoptère GIGN : 3 000€ minimum aller-retour
  
• Escorte renforcée niveau 4 : dizaines de milliers d'euros
  
• Sécurisation tribunal : milliers d'euros
  
• Résultat obtenu : ZÉRO INFORMATION
  

LES CHIFFRES QUI CHOQUENT

Budget pénitentiaire annuel : 5,24 MILLIARDS €

• 130€/jour par détenu incarcéré
  
• 10 millions €/jour de fonctionnement des prisons
  
• 4,5 milliards € pour construire 15 000 places supplémentaires
  

Coûts cachés des transferts :

• Extraction haute sécurité : jusqu'à 100 000€
  
• Rapatriement depuis l'étranger : centaines de milliers d'euros
  
• Escortes judiciaires multiples : millions d'euros/an
  

NOS TROIS AXES DE RÉFORME 

AXE 1 : OPTIMISATION DES COÛTS ET EFFICACITÉ JUDICIAIRE 
GÉNÉRALISATION DE LA VISIOCONFÉRENCE SÉCURISÉE

• Auditions à distance pour 80% des interrogatoires
  
• Équipement haute sécurité dans chaque établissement pénitentiaire
  
• Protocoles renforcés garantissant la confidentialité avocat client
  

TRIBUNAUX ITINÉRANTS ET DÉLOCALISÉS

• Juges mobiles se déplaçant dans les grandes prisons
  
• Salles d'audience temporaires dans les établissements pénitentiaires
  
• Chambres d'instruction délocalisées pour les affaires complexes
  

ÉVALUATION SYSTÉMATIQUE COÛT/BÉNÉFICE

• Grille tarifaire obligatoire avant tout transfert
  
• Justification écrite pour chaque extraction coûteuse
  
• Validation hiérarchique pour les dépenses > 10 000€
  

AXE 2 : RÉDUCTION DES DÉPENSES INUTILES DANS LE RESPECT LÉGAL
REGROUPEMENT ET MUTUALISATION

• Auditions groupées pour éviter les multiples transferts
  
• Coordination inter juridictionnelle des extractions
  
• Planning national des transferts pour optimiser les coûts
  

SOLUTIONS TECHNOLOGIQUES AVANCÉES

• Téléprésence haute définition avec reconnaissance biométrique
  
• Salles sécurisées dans chaque tribunal pour auditions à distance
  
• Blockchain juridique pour authentifier les témoignages distants
  

LIMITATION DES RAPATRIEMENTS COÛTEUX

• Délégation consulaire pour les auditions à l'étranger
  
• Commissions rogatoires internationales privilégiées
  
• Accords bilatéraux pour réduire les coûts de rapatriement
  

AXE 3 : ALTERNATIVES CONCRÈTES AVEC VISIOCONFÉRENCE
INFRASTRUCTURE SÉCURISÉE

• Réseau dédié Justice séparé d'Internet
  
• Chiffrement militaire de toutes les communications
  
• Centres de visioconférence dans les 188 établissements pénitentiaires
  

PROCÉDURES ADAPTÉES

• Code de procédure pénale modernisé autorisant plus d'actes à distance
  
• Formation des magistrats aux nouvelles technologies
  
• Protocoles de sécurité validés par l'ANSSI
  

ÉQUIPEMENTS PROFESSIONNELS

• Caméras 4K sécurisées avec zoom et angles multiples
  
• Audio haute fidélité pour garantir l'intelligibilité
  
• Écrans tactiles pour consultation de documents
  

RESPONSABILISATION FINANCIÈRE MAXIMALE
PARTICIPATION DES DÉTENUS SELON LEURS RESSOURCES

• Barème progressif basé sur les avoirs déclarés
  
• Saisie conservatoire des biens criminels pour financer les procédures
  
• Contribution familiale pour les détenus issus de familles fortunées
  

FONDS DE COMPENSATION JUDICIAIRE

• Alimenté par les saisies pénales
  
• Amendes de procédure pour les refus de coopération
  
• Reversement des profits criminels vers les victimes et l'État
  

INCITATIONS FINANCIÈRES À LA COOPÉRATION

• Réduction des frais pour les détenus collaborateurs
  
• Gratuité maintenue uniquement pour les indigents avérés
  
• Tarification différentielle selon la gravité des crimes
  

MESURES CONCRÈTES PAR CATÉGORIE
POUR LES CRIMINELS FORTUNÉS (Trafiquants, financiers, etc.)

• Participation obligatoire aux frais à hauteur de 100%
  
• Saisie préventive des avoirs pour garantir le paiement
  
• Pas de transfert coûteux tant que les dettes ne sont pas soldées
  

POUR LES RÉCIDIVISTES ET MULTIRÉCIDIVISTES

• Participation progressive selon le nombre de condamnations
  
• Limitation des droits de recours coûteux
  
• Priorité absolue à la visioconférence
  

POUR LES DÉTENUS DANGEREUX (Terroristes, etc.)

• Maintien des transferts sécurisés mais facturation intégrale
  
• Saisie des biens familiaux en cas de complicité avérée
  
• Pas d'audition multiple - une seule chance de s'exprimer
  

CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE

PHASE 1 - IMMÉDIATE (0-6 mois)

• Décret limitant les transferts aux cas d'absolue nécessité
  
• Installation d'équipements de visioconférence dans 50 établissements pilotes
  
• Formation accélérée de 500 magistrats aux nouvelles procédures
  

PHASE 2 - COURT TERME (6-18 mois)

• Déploiement national de la visioconférence judiciaire
  
• Modification des textes réglementaires
  
• Mise en place du fonds de compensation
  

PHASE 3 - MOYEN TERME (18-36 mois)

• Réforme du Code de procédure pénale
  
• Évaluation et ajustement du système
  
• Extension internationale des accords de coopération
  

ÉCONOMIES ATTENDUESANNÉE 1 :

• 50 millions € d'économies sur les transferts
  
• 20 millions € de recettes via les participations
  
• 30 millions € récupérés via les saisies
  

À TERME (5 ans) :

• 300 millions €/an d'économies directes
  
• 150 millions €/an de recettes nouvelles
  
• Réduction de 20% du budget pénitentiaire
  

CET ARGENT RÉCUPÉRÉ POURRAIT FINANCER :

Avec 100 millions € récupérés la première année :

• 2 000 postes d'enseignants supplémentaires
  
• 50 lits d'hôpital équipés pendant 10 ans
  
• 1 000 policiers supplémentaires pendant 1 an
  
• 200 km de routes rénovées
  
• 10 000 foyers équipés en panneaux solaires
  

POURQUOI MAINTENANT ?

• Déficit public record - chaque euro compte
  
• Ras-le-bol fiscal des contribuables
  
• Inefficacité criante du système actuel
  
• Technologies disponibles et éprouvées
  
• Justice paralysée par ses propres coûts
  

VOS SIGNATURES POUR EXIGER : RÉFORMES IMMÉDIATES :

FIN des transferts de complaisance
FIN du tout-gratuit pour les criminels
FIN des extractions spectaculaires inutiles

SOLUTIONS MODERNES :

VISIOCONFÉRENCE obligatoire sauf exception
PARTICIPATION FINANCIÈRE selon les moyens
SAISIES SYSTÉMATIQUES des avoirs criminels

EFFICACITÉ RENFORCÉE :

JUSTICE plus rapide et moins chère
TRANSPARENCE totale sur les coûts
RESPONSABILITÉ de tous les acteurs

SIGNEZ MAINTENANT ET PARTAGEZ MASSIVEMENT !

Il est temps que nos impôts servent les honnêtes citoyens, pas le confort des criminels !

Chaque signature compte. Chaque partage rapproche la réforme. Notre argent, nos choix !