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Amélioration de la loi du 6 août 2012

Amélioration de la loi du 6 août 2012 Petition
491 signatures
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Author :
Author(s) :
PFCHS
Receiver(s) :
Madame Najat Vallaud-Belkacem
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Madame La Ministre,

Initiatrice de la nouvelle rédaction de la loi contre le harcèlement sexuel, vous avez amélioré le régime de protection des victimes, introduisant des précisions à ce grave délit.

Cependant, plus aboutie que l'ancienne, la nouvelle loi du 6 août 2012 revêt encore quelques lacunes.

En effet, la système de preuve reste toujours compliqué et délicat dans ces situations.
En outre, la sanction reste toujours inférieure au délit de vol, ce qui paraît inadmissible pour le pays des Droits de l'Homme, si nous n'arrivons pas à protéger nos citoyens.

De plus, les victimes ne sont pas toujours conscientes de leur statut de victimes de harcèlement sexuel et ne connaissent pas leurs droits, soulignant un cruel manque d'informations. Une large campagne mettant en lumière les droits des victimes de harcèlement apparaît comme nécessaire.

Il est donc nécessaire de réformer la loi nouvelle afin de la rendre plus cohérente, suivie d'une campagne d'information juridique auprès du grand public.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

Le Groupe PFCHS
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15 recent comments
Patricia - 17:26:38
on ne doit pas rester trop longtemps sans loi dans ce domaine , les agressions sexuelles , harcèlements, doivent etre lourdement punis car on voit en inde jusqu'ou à meneé l'indifférence
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Chantal - 07:01:31
Il serait temps que le harcèlement des femmes soit puni à sa juste valeur
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Jean_pierre - 08:11:18
les femmes ne sont pas des objets
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