Nous, citoyens, entrepreneurs, travailleurs et consommateurs, constatons que notre modèle économique et social est mis en péril par deux défis majeurs :
La dette publique française, qui atteint des niveaux historiquement élevés et grève notre avenir. Son poids limite chaque jour un peu plus notre capacité à investir dans les services publics, la transition écologique, l'innovation et l'industrie. Le remboursement de cette dette est devenu le premier poste de dépense de l’État, devant l’Éducation Nationale. Cette situation n'est ni viable, ni juste pour les générations futures.
La domination écrasante des géants du numérique non-européens (tels que Google, Apple, Meta, Amazon, Microsoft, etc.) qui profitent massivement du marché européen sans y contribuer de façon équitable. Ces entreprises pratiquent une optimisation fiscale agressive, privant les États européens, et donc la France, de dizaines de milliards d'euros de recettes fiscales chaque année. Cette injustice nous appauvrit collectivement.
Cette situation est inacceptable. Elle représente une spoliation moderne où nos données, notre attention et notre consommation sont monétisées sans que la collectivité n'en perçoive une juste contrepartie, alimentant ainsi le déficit et la dette.
Nos revendications :
Face à ce double constat, nous exigeons que le Gouvernement français agisse avec ambition et détermination au niveau national et européen pour mettre en œuvre le plan suivant :
1. Une taxation juste, robuste et incontournable pour alléger la dette :
Instaurer une taxe nationale renforcée sur le chiffre d'affaires (et non sur les profits, trop facilement délocalisables) généré en France par toutes les entreprises numériques dont le siège est hors de l'Union européenne.
Porter au niveau européen une directive fiscale ambitieuse pour harmoniser et rendre obligatoire cette taxation sur l'ensemble du marché unique, afin d'éviter la concurrence fiscale entre États membres et de créer un front uni.
Affecter intégralement et en toute transparence les recettes générées par cette taxe (estimées à plusieurs milliards d'euros par an) prioritairement à la réduction de la dette publique française. Chaque euro prélevé sur les géants du numérique doit servir à alléger le fardeau que nous portons.
2. Un plan « Tech Européenne » pour assurer notre souveraineté et notre résilience :
Nous refusons le chantage à la fuite. Si des géants du numérique décidaient de quitter le marché européen en représailles à une taxation juste, nous devons être prêts. Cette menace doit devenir une opportunité historique.
Nous demandons la création d'un Grand Plan d'Investissement pour la Souveraineté Technologique Européenne visant à :
Conclusion :
L'Europe est le plus grand marché numérique au monde. C'est une force immense que nous n'utilisons pas. Il est temps de faire de notre marché un levier pour construire un avenir numérique juste, prospère et souverain, et pour assainir nos finances publiques.
Nous ne devons plus être les clients captifs de puissances étrangères. Nous devons redevenir les acteurs de notre destin.
Nous appelons tous les citoyens à signer cette pétition pour exiger de nos dirigeants une politique courageuse qui réduise enfin notre dette, protège nos intérêts et construise l'indépendance technologique de la France et de l'Europe.
Signez et partagez massivement !
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.
