Se connecter
Logo MesOpinions.com
Accueil Pétitions Victoires Logo Mobilisation pour la Cause Animale Blog Nous soutenir Lancer une pétition
Mise à jour de la pétition

Un Référendum sur les limites du prochain Territoire intercommunautaire

Pétition : Un Référendum sur les limites du prochain Territoire intercommunautaire Mise à jour de la pétition
114 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
RIVET Michel, simple citoyen

Bonsoir,

Un rapide compte rendu de la réunion de la CDC Braconne Charente du 15 Décembre 2015 . D'abord une première surprise : tous les conseils municipaux ne s'étaient pas réunis et prononcés . On pouvait penser qu'il y avait une hiérarchie : d'abord les conseillers municipaux, puis les délégués communautaires porteurs du vote de leur conseil municipal ("aucun lien m'a t on répondu" ) Ce non lien s'est d'ailleurs manifesté lors du vote à bulletins secrets : des délégués ont voté contre l'avis majoritaire de leur conseil municipal, il est à espérer que ceux ci ne seront pas adoubés pour être délégués dans la prochaine grande agglomération ( participation réduite à peau de chagrin : 31 délégués aujourd'hui, 9 déléguésdemain; 2 pour Champniers, 2 pour Brie, 1 pour Balzac, 1 pour vindelle, 1 pour Asnières, 1 pour Marsac, 1 pour Jauldes ).

On perdra totalement la compétence économique sur toutes nos zones commerciales actuelles et à venir. Chaque commune risque de retrouver des compétences qu'elle avait déléguées à la CDC . Les commerçants des zones économiques vont d'emblée être augmentés de 5% sur la taxe foncière économique . Les habitants, La première année, ( c'est à dire 2017) auront des taxes équivalentes ( Habitation, non bâti, taxe d'ordures ménagères ) Le vote des délégués communautaires a été le suivant : 30 votants 3 abstentions, 21 pour, 6 contre . Alors que les conseils municipaux de Brie, Asnières sur Nouère et Marsac s'étaient prononcés majoritairement contre .

La pétition s'arrête là, je vous remercie

Michel RIVET

15/12/15

114 signatures
Signez avec votre email
Veuillez sélectionner une option

Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.

Merci pour votre mobilisation
Vous avez déjà signé cette pétition
Aidez l'auteur à atteindre la victoire :
Je n'ai pas signé cette pétition et je veux le faire
Ajouter un commentaire
En signant la pétition, j'accepte que MesOpinions traite mes données à des fins de gestion de signatures et des commentaires. Pour en savoir plus, sur ces traitements et sur mes droits, je consulte les conditions d'utilisation.
Commentaires
Valider
Votre commentaire a bien été enregistré
Commentaires
Valider
Votre commentaire a bien été enregistré
— 1 réponse de l'auteur