ASSEMBLEE POPULAIRE DEPARTEMENTALE (APD)
OBJECTIFS :
- Donner un espace d’expression politique aux citoyens de base au niveau de chaque Département.
- Assurer une transmission des demandes du peuple aux instances représentatives et exécutives constitutionnelles.
- Exprimer les accords et désaccords aux décisions prises par leur Conseil Général Départemental.
- Porter leurs expressions au niveau de l’Assemblée Nationale.
CONSTITUTION DE L’APD :
- Inscription des volontaires sur une liste départementale de tous les citoyens de ce département.
- Tirage au sort de 50 membres de cette liste départementale.
- Ces 50 membres sont bénévoles et constituent l’APD au niveau de leur Département.
- Ils élisent en leur sein un Président et un Représentant ; ce dernier sera député à l’Assemblée Nationale.
- Les 93 représentants députés des 93 Départements siègent à l’Assemblée Nationale hors des listes des partis politiques en haut de l’hémicycle formant un groupe parlementaire entre eux.
POUVOIRS des 93 APD :
- Leurs compétences sont limitées aux évènements de leur Département.
- Les 50 membres d’une APD représentent une force de propositions tant auprès de leur Conseil Départemental par leur Président que de l’Assemblée Nationale par leur représentant député.
- Ils peuvent émettre des avis sur les décisions de leur Conseil Départemental et y transmettre par leur Président les propositions de leur APD.
- Leurs représentants députés ont droit de vote comme les autres députés à l’Assemblée Nationale et y expriment les propositions de leur APD.
- Les votes dans une APD seront organisés par le Président à la demande de 20 membres au moins de l’APD ; les propositions seront retenues à la majorité simple des inscrits.
- Le regroupement de plusieurs APD est autorisé, à titre provisoire, en vue de constituer une force de réclamation sur un sujet précis pouvant organiser des manifestations revendicatives.
Cette proposition est émise dans le souci de rétablir la paix sociale et politique dans la Société Française et d’établir une forme d’expression qui ne remet pas en cause les institutions existantes à ce jour.
