Contrôle des finances des partis politiques par la Cour des comptes
Petition
48
signatures
When this petition reaches 52 signatures, it will have more chances to go viral on social networks.
Author :
Author(s) :
Jacques Xavier
Suivre cet auteur
Recevez l'actualité de cet auteur
Auteur suivi
Ne plus recevoir l'actualité de cet auteur
Receiver(s) :
Parlementaires
The petition
L'article 10 de la loi du 11 mars 1988 exclut les partis politiques du contrôle de la Cour des comptes.
Pourtant ceux-ci reçoivent, pour les plus importants, 20 M€ de deniers publics (source Wikipédia) A titre de comparaison, la Société Protectrice des Animaux qui ne reçoit que 2 M€ d'aides publiques, est contrôlée par la Cour, au même titre de l'ARC et d'autres associations.
Un contrôle de la Cour des comptes augmenterait la transparence et renforcerait notre démocratie (1). Demandez la suppression de cet article de la loi en signant cette pétition.
(1) cf l'affaire Bygmalion
48
signatures
Sign with your email
When this petition reaches 52 signatures, it will have more chances to go viral on social networks.
Veuillez sélectionner une option
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire ! Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.
By signing the petition, I agree that MesOpinions processes my data for the purposes of managing signatures and comments. To learn more about these processes and my rights, I consult the terms of use.
les partis politiques,les assos, les syndicats ne devraient plus etre financées avec nos impots
211
Roland - 14:50:20
Abolition de ces odieux privilèges !! Pendant ce temps les gens qui bossent, triment sont obligés de fournir une piece comptable pour le moindre euro sorti d'une comptabilité de pme-pmi (argent privé issu du travail!!!) nos,politiques dépensent sans compter, sans aucun justificatif comptable !!! L'argent public ! L'argent des francais ...impots et taxes sur l'effort de tous ceux qui bossent dans ce pays...c'est degueulasse !!!
160
Michel - 15:39:11
oui, mais avec sanctions réelles et non rapports non suivis d' effets
