Consultation citoyenne pour l’avenir institutionnel de l’Alsace

Après avoir été intégrée dans le Grand Est sans consultation citoyenne, l’Alsace est aujourd’hui destinée à non seulement y rester, mais aussi à devoir accepter une fusion forcée de ses deux départements, sans autres ou nouveaux avantages administratifs en contre-partie, et une fois de plus sans que l’avis du citoyen ne soit demandé.

Nous demandons au président du Conseil Départemental du Bas-Rhin et à la présidente du Conseil Départemental du Haut-Rhin d’initier sans attendre une consultation citoyenne à l’échelon respectif de leur collectivité et selon les prérogatives que leur donnent l’article 1112-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. 

Nous demandons que les électeurs de chaque département soient consultés afin de savoir si ceux-ci désirent ou non la mise en œuvre pour leur collectivité respective d’une expérimentation territoriale telle que l’article 72 de la Constitution le prévoit et qui doterait leur collectivité d’un statut particulier l’autorisant à gérer non seulement les compétences départementales, mais aussi, et indépendamment du Grand Est, les compétences régionales et les dotations en conséquence.

Si l’expérimentation territoriale consistant à doter l’Alsace d’un statut particulier est mise en œuvre dans les deux départements, nous demandons aux présidents des Conseils Départementaux de créer un Conseil d’Alsace pour initier et gérer les synergies possibles entre les deux collectivités.