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Petition

Changement des institutions pour plus de démocratie participative.

Changement des institutions pour plus de démocratie participative. Petition
20 signatures
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Author :
Author(s) :
TEXAUD Christian
Receiver(s) :
de Assemblée Nationale
The petition

Attendu que les évènements actuels (dit « protestation des gilets jaunes ») demandent une réponse à la mesure des revendications, exigeons un changement des institutions républicaines pour les rendre plus démocratiques et un recule de ce gouvernement. Pour cela la présente pétition demande :


1/ Dissolution immédiate de l’assemblée nationale et démission du gouvernement actuel, baisse de la CSG, baisse des taxes, augmentation des pensions et salaires de 15%, TVA à 5,5 sur les tarifs de consommations de gaz et l’électricité (abonnement déjà à 5.5) et 0% pour l’eau, suppression du CICE et remise en place de l’ISF.


Pour les élus de tous niveaux, ministres, secrétaires d’état actuels et futurs :


2/ Indemnités pour tous les élus, ministres, secrétaires d’état de 75% de ce qu’ils touchaient durant leur mandat, plafonné à 5000€ par mois, durant un maximum de 1 an et ce, à condition qu’il ne soit justifié d’aucune autre source de revenu, plus perte immédiate de tous leurs privilèges et avantages.


3/ Possibilité de révoquer tout élu sur signatures d’au moins 20% des inscrits sur la liste électorale du niveau d’élection du dit élu. (20% des inscrits d’une commune pour un maire, 20% des inscrits nationaux pour un président…).


4/ Possibilité de censure obligeant à révision, d’une loi, décret, ordonnance, pris au niveau national si une pétition demandant cette révision réunit au moins 1 million de signatures. Au cas où un de ces textes, et ce malgré révision, ai été censuré 3 fois dans les conditions ci-dessus, obligation de le soumettre à l’arbitrage citoyen par référendum.


5/ Dans les mêmes conditions, toute proposition de loi recevant 1 million de signatures citoyennes devra être automatiquement débattue au parlement qui devra obligatoirement en proposer un texte qui sera soumis aux mêmes obligations qu’en numéro 4.


6/ Election systématique de l’assemblée nationale à mi-mandat d’un président de la république, et non plus la même année, même en cas de dissolution de la dite assemblée par le président nouvellement élu.


7/ Reconnaissance au même niveau que les autres voix, du vote blanc dans les résultats d’élection.

20 signatures
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3 recent comments
Patrick - 18:23:14
Les choses doivent changer, non? Pas d'accord? Ah bon ? Des gens qui meurent de froid dans la rue vous trouvez ca normal vous? Bravo!
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23:33:04
Et ce n est qu un début!
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22:55:01
Arrêter les magouilles et autres arrangements entre amis
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