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Receiver(s) :
M. le Premier Ministre, M. le Président de l'Assemblée Nationale
En 1945, le général de Gaulle signa l'ordonnance de nationalisation des usines Renault pour cause de collaboration,avec comme exposé des motifs : « Alors que les livraisons fournies par la société Renault à l’armée française s’étaient montrées notoirement insuffisantes pendant les années qui ont précédé la guerre, les prestations à l’armée allemande ont, durant l’occupation, été particulièrement importantes et ne se sont trouvées freinées que par les bombardements de l’aviation alliée des usines du Mans et de Billancourt. »
L’ordonnance fixait les objectifs de la nationalisation et prévoyait le règlement des biens de L. Renault non dévolus à la Régie Nationale. Un accord définitif est conclu entre l’État et les héritiers, le 15 mars 1947.
Reniant cet accord, les petits-enfants de Louis Renault ont assigné l’État et tentent d'utiliser la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dont ils demandent l’application rétroactive. Ils sollicitent ainsi des dommages et intérêts qui pourraient se compter en milliards d’euros, et qui seraient à la charge des contribuables. Ils montrent ainsi que leur principale motivation n’est pas la défense de la mémoire d’un grand père qu’ils n’ont pas connu, comme ils le prétendent sur les plateaux de télévision, mais un simple intérêt financier.
La vérité ressort des archives de 1935 à 1944, aujourd’hui ouvertes qui mettent en lumière le rôle de pourvoyeur des armées du IIIe Reich que Louis Renault assuma avec un zèle inégalable dès août 1940 et jusqu’en août 1944, et la contribution de Renaultà la répression qui frappa les résistants, de toutes opinions et de toutes confessions.
Les soussignés déclarent solennellement que la décision de nationalisation des usines Renault prise le 16 janvier 1945 (ordonnance 45-68) sous l’autorité du général de Gaulle, président du Gouvernement provisoire de la République française, fut ratifiée dans le cadre de toutes les autres nationalisations lors du vote souverain du peuple de France pour la Constitution du 27 octobre 1946. Quelles qu’aient été les évolutions ultérieures de la Régie Renault, dans un cadre historique différent, cette décision de 1945 doit être respectée et ne peut être annulée.
