2 PROPOSITIONS CHOC sur le CARBURANT

1ère PROPOSITION

Extrait du discours du 05.12.2018 du Premier Ministre devant l'Assemblée Nationale :

"Cette colère, c’est la colère de la France qui travaille et qui se désespère de ne pouvoir subvenir à des besoins aussi essentiels que se loger, se nourrir, se déplacer, se chauffer, se vêtir, vivre en somme sans avoir recours à des crédits et parfois à des aides."

Parfait diagnostic, on ne peut qu'acquiescer.
Accepteriez-vous notre aide, docteur, pour rédiger l'ordonnance?

Si donc se déplacer (notamment pour son travail), est un besoin aussi essentiel que se nourrir,
il parait juste qu'il soit fiscalement traité comme tel.
Mais ce n'est pas du tout le cas.

Il existe en France, 3 taux de TVA :
Normal 20%, Intermédiaire 10%, réduit 5,5%.
Le taux normal de 20% s'applique à tous les biens
et services ne bénéficiant pas d'un autre taux.
Le taux réduit 5,50% concerne les biens de première nécessité, comme l'alimentation.

Peut-on considérer que se déplacer, ce besoin essentiel de  nos sociétés modernes,
est de première nécessité?

Certains d'entre-vous, le penseront.
Un très grande majorité sera probablement d'accord pour accorder au "besoin...essentiel...de se déplacer", un traitement à part au regard de la TVA,
autre que l'application du taux normal de 20%.

Je propose donc que les prix du carburant en France soient soumis au TAUX INTERMEDIAIRE DE 10%,
en lieu et place du taux normal de 20%.

Cela serait en parfaite conformité avec les très justes propos
de notre Premier Ministre

                            2ème PROPOSITION

Vous pouvez voir à l'adresse ci-dessous un tableau décomposant
les prix des carburants en France : 1,53€/L pour le SP95 et 1,45€/L pour le gazole,
comme prix à la pompe retenus.
A Copier/Coller dans un nouvel onglet, et dérouler jusqu'au Titre TVA.

https://www.connaissancedesenergies.org/fiche-pedagogique/structuration-des-prix-de-l-essence-et-du-gazole-france

Une chose est PARTICULIEREMENT CHOQUANTE :

De la TVA à 20% est prélevée SUR la TICPE (Taxe Intérieure sur la Consommation de Produits Energétiques), à hauteur de 0,13€ et 0,12€ sur essence et gazole.

La TVA (Taxe sur la valeur ajoutée), a pour assiette (pour base),
la VALEUR AJOUTEE à un bien ou service, que l'on peut définir
comme "la VALEUR DE TRAVAIL" incorporée dans ce même bien ou service.

Une taxe comme la TICPE (où d'ailleurs toute autre taxe),
répond-elle à ces critères?
Assurément NON!

Aucune taxe n'a jamais ajouté de "VALEUR", à un bien où service,
mais un "COUT" supplémentaire, à la discrétion de l'Etat.
Nous nous trouvons donc dans un contexte d'utilisation dévoyée de la TVA.
ON TAXE UNE TAXE!
Ceci est en totale contradiction avec les normes fiscales en vigueur,
et doit être rectifié sans délai.

Je propose donc la SUPPRESSION IMMEDIATE de la TICPE,
COMME BASE DE CALCUL DE LA TVA.

Quels seraient alors les prix des carburant en France,
si ces 2 propositions étaient acceptées, au regard du tableau cité plus haut?

Assiette TVA sur SP95 :
0,41 (brent)+0,07 (raffinage)+0,11 (distribution) = 0,59€ (hors taxe)
Appliquons notre nouveau taux à 10% :
0,59 x 10% = 0,059 arrondi à 0,06€.
Notre nouveau "TTC" devient alors 0,65€ (0,59+0,06)
Ajoutons à ce montant la TICPE (sans son INJUSTE TVA) , et nous avons :
0,65€ (SP95) + 0,69€ (TICPE) = 1,34€/L de SP95.

Voici ce qu'en toute JUSTICE et LEGALITE devrait-être
le prix du SP95.
Une économie de 0,19€/L (1,53-1,34) non négligeable.

Pour le Gazole, nous aurions après calcul identique,
un prix au litre de 1,27€ et un économie de 0,18€/L (1,45-1,27).

Qu'en pensez-vous?

Michel GAS