Le code de Sécurité Sociale dans son article 322-2 prévoit que les remboursements et les franchises à retirer sont dans un délai de deux ans suivant la date de l'acte. Ors la CPAM de Paris ne respecte pas son code et en fait une interprétation...
Voulant contester une décision municipale, nous avons pris une avocate qui a envoyé l'ensemble des documents qu'elle possédait depuis plusieurs semaines 24 heures trop tard… Résultat, le tribunal a rejeté notre demande pour tardiveté. Nous avons...
La peine de mort a été abolie en 1981, cependant le nombre de meurtres et de viols n'ont pas diminué depuis, au contraire ! Combien de personnes sont tuées chaque jour ? Combien de personnes sont violées chaque jour ? Combien de personnes dans...
PÉTITION CLÔTURÉE -------------------------------------------- Hervé Gourdel, otage des djihadistes, a été assassiné par ses ravisseurs. Ce niçois était un guide passionné de voyages et de photos. "Un homme unanimement apprécié tant pour...
Ras le bol d’entendre les politiques de tous bords dire qu’ils feront mieux que les autres, ils ont tous à un moment où un autre posé leur fondement sur le siège de la plus haute marche du pouvoir. Nous lançons un défi à ces politiciens : avant...
Monsieur le Président, Depuis le départ de votre mandature, vous n'avez cessé de faire main basse sur les acquis sociaux des citoyens de notre pays, la France. Je vous demande de respecter au moins ceux qui ont moins que les autres, les rejetés de...
Depuis plusieurs décennies le camion pizzas LE PITON occupe un emplacement public sur la place de la mairie à La Charité. 58 La nouvelle municipalité ayant décidé de ne pas renouveler cette autorisation, nous les soussignés suivants, attachés à ce...
Monsieur, En vue de limiter au maximum les escroqueries et insultes gratuites sur les sites internet, il vous est demandé de limiter l'usage des pseudonymes afin qu'ils ne soient plus tolérés dans les sites de rencontres, de vente par correspondance et...
Appel à tous les Oujdis, mobilisons-nous contre la décision prise par le conseil municipal pour déraciner les oliviers du périmètre urbain de la ville d’Oujda. Une décision insensée et non fondée, dont les répercussions seront fatales et...
Madame, Monsieur, 12 millions d'animaux sont sacrifiés chaque année en Europe pour les besoins de l'expérimentation animale. En France 100 000 singes sont décimés par les laboratoires. A l'île Maurice, dans des centres d'élevage jugés hors...
Monsieur le Premier Ministre, Le 1er septembre 20014, vous avez fait radier des cadres de la police nationale par votre ministre de l'intérieur une syndicaliste qui défendait les agents victimes de discrimination raciale, sexuelle, médicale (personnes...
Dans la nuit du 15 au 16 aout 2014 le bar du Square (1155 route de Chambéry à Saint Ismier, 38330) est parti en fumée suite à un incendie. Nous souhaitons que les exploitants de cette affaire M. et Mme Charpin, soient autorisés à faire renaître ce...
