Log in
Logo MesOpinions.com
Home Petitions Victories Logo Mobilisation pour la Cause Animale Blog Support us Start a petition
Home Petitions Petitions other Suppression de la Loi Duflot.
Petition

Suppression de la Loi Duflot.

Suppression de la Loi Duflot. Petition
23 signatures
When this petition reaches 77 signatures, it will have more chances to go viral on social networks.
Author :
Author(s) :
M et Mme SAGNIER
Receiver(s) :
Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités.
The petition
Nous demandons la suppression de la Loi "DUFLOT" n° 2013.61 du 18 janvier 2013 qui a relevé de 20 % à 25 % la part exigible de logements sociaux sur le territoire de  certaines communes.
Il s'agit d'une loi autoritaire, politique, fondée sur la sanction et non sur l'incitation, qui empiète sur les compétences du maire et qui le met sous tutelle.

Le Maire représente la population et non l'Etat.

Il est absurde de vouloir imposer la même politique à toutes les communes de FRANCE. 
Leur besoin et différent selon leur situation géographique, leur tissu économique, leur tissu social, leur capacité d'investissement, leur pourcentage de logements vacants...
La suppression de cette loi soulagerait fortement les maires : elle éviterait une amende en cas de non respect du quota et mettrait fin aux multiples polémiques avec la population autour du PLU, des zones à construire, à préserver, à démolir.

Depuis sa création, de nombreux maires ont manifesté leur colère contre les quotas sociaux. 
Plusieurs villes présentent un pourcentage de logements vacants supérieur à 20 %. Les contraindre à construire 25 % de logements sociaux qui ne trouveraient pas preneurs est absurde!

"Lorsqu'une loi n'est pas bonne, on doit la supprimer" a dit un membre du gouvernement.
"Arrêtons de tout décider depuis PARIS" ont dit certains Marcheurs.

Nous sommes dans une conjoncture favorable pour remettre en cause cette loi qui crée tant de polémiques et qui n'a pas prouvé son efficacité.
Sa suppression serait une marque de respect envers les maires et leurs électeurs. Elle apaiserait les tensions qui règnent actuellement dans de nombreuses communes.
23 signatures
Sign with your email
When this petition reaches 77 signatures, it will have more chances to go viral on social networks.
Veuillez sélectionner une option

Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.

Thank you for your mobilization
You have already signed this petition
Help this author to achieve victory:
I didn't sign this petition an I want to
Add a comment
By signing the petition, I agree that MesOpinions processes my data for the purposes of managing signatures and comments. To learn more about these processes and my rights, I consult the terms of use.
Share the petition with your friends :

Start your own petition

The person who started this petition decided to take action for the cause that matters to them.
Will you do the same ?
I'm starting my petition
3 recent comments
Gerodel - 09:01:12
Nous ne voulons pas de pesticides
0 0
Ferroudja - 13:14:30
Contre les pesticides
0 0
17:12:49
Cette loi enlève toute flexibilité et adaptation aux contextes locaux très variés. J'approuve le contenu de la pétition.
0 0
View all Comments
- Petitions -

Petitions supported by other users

Home Petitions Petitions other Suppression de la Loi Duflot.