Cerfa 06 utile

Nous, signataires de cette pétition, demandons à Monsieur Jean-François Carenco, Préfet de la région Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, que le traitement du Cerfa 06 soit géré par les services de la délivrance du titre, à la préfecture du Rhône, en lieu et place du service éducation routière.

En effet, il en va de l'offre de places d'examens du permis de conduire qui est largement déficitaire dans notre département.

Le gouvernement a fixé pour objectifs de réduire le coût et les délais de représentation aux examens du permis.

Or, laisser la gestion du Cerfa 06 au service de l'éducation routière irait à l'encontre des ces objectifs :

En termes de coûts :
- Faire plusieurs fois le Cerfa 06 en cas d'échec.
- Cerfa 06 plié (du fait de l'envoi postal), à refaire, et risque de perte par les services postaux.
- Justificatifs de domicile périmés, photocopies supplémentaires.
- Contrôles supplémentaires par l'auto-école et notons qu'en cas d'oubli ou d'erreur par l'établissement de formation, ce dernier sera porté pour seul responsable.

En termes de délais :
Dans le cas où les IPCSR enregistreraient des Cerfa 02 et s’occuperaient de la gestion du Cerfa 06 :
- Une augmentation des délais d'enregistrement des 02.
- Un manque de places d'examens donc un allongement de la durée de représentation actuellement à 120 jours en moyenne dans le département du Rhône.
- Un sérieux coup de frein à l'accès à l'emploi.

Pour toutes ces raisons, et pour protéger le service dû aux candidats, nous voulons un CERFA 06 "UTILE" : Pour ce faire, ne le remplir qu'après réception de l'avis FAVORABLE à l'examen et par conséquent qu'une seule fois.
La mise en œuvre de ce protocole doit nécessairement revenir en charge au service de la délivrance des permis de conduire, soit au service de la réglementation de la préfecture.

Nous vous prions d'accepter, Monsieur le Préfet, l'expression de notre haute considération.