Pour verbaliser ceux qui jettent leur mégot par terre
Pétition
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Auteur(s) :
Marlène Rossi
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Destinataire(s) :
Barbara Pompili (Ex Ministre de la Transition écologique )
La pétition
Pour le respect de l’environnement.
Nos rues pas, plus que nos espaces publics, ne sont pas des décharges publiques.
Entre les mégots jetés à terre, les papiers, les bouteilles, les chewing-gum, l'incivilité de beaucoup trop de monde devient insoutenable.
Tout le monde s'en plaint, mais hélas, les autorités ne font rien et pourtant une loi existe bien pour verbaliser les contrevenants.
Faire appliquer l'article R 635-8 du code pénal : en France le code pénal interdit de jeter son mégot en dehors d'une poubelle ou d'un éteignoir - disposition valable également pour un simple papier de bonbon ou un chewing-gum par terre.
Je demande que l'article R 635-8 soit enfin appliqué et que chaque mairie mette en place un service afin de dresser des contraventions avec paiement (35€) immédiat.
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Les lois existent mais en France on ne les applique pas. Ces incivilités nous pourrissent la vie, alors oui appliquons la loi car malheureusement il n'y a que le baton qui marche.
340
Le 07/08/2020 à 08:46:44
trop de gens jettent tout et n'importe quoi par terre. Il est temps que cela cesse.
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