Var : Préservons notre environnement et notre quiétude à La CRAU, HYERES, CARQUEIRANNE, LE PRADET en limitant l'extension de la ZAC de Gavary, ses nuisances environnementales.

Collectif des habitants ou propriétaires de la zone

cadastrée AO de la commune 83047 INSEE (LA CRAU)

Veillants à la Défense de l’environnement naturel,

et à la protection du patrimoine naturel et agricole

82360 LA CRAU

                                                                                       Messieurs les maires de LA CRAU, HYERES, CARQUEIRANNE, LE PRADET

                                               

Copies :

• Le Préfet du Var
  
• Le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
  
• Le délégué départemental du Var de l’ARS
  
• Le chef de service départemental de l’agence Française pour la Biodiversité
  
• Le président du Syndicat de gestion de l’Eygoutier,
  
• Le président de la SAFER
  
• Chef du service Santé Bruit D.D.A.S.S Var
  

Objet : Respect des dispositions environnementales et des riverains par une entreprise classée ICPE

Objet complémentaire : autorisation d’exploiter des broyeurs par l'ICPE, modification du PLU de la commune de LA CRAU en cours, extension de la ZAC de Gavary, reclassification de terrains agricoles en espaces artificialisés.

Messieurs les Maires,

L’article L. 511-1 du Code de l’environnement définit l’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), comme étant une exploitation susceptible de présenter des dangers ou des inconvénients pour l’homme, son environnement ou la nature.

Depuis 20 ans, l'installation d'activités industrielles sur la ZAC de Gavary n'a cessé d'augmenter et de fait les nuisances environnementales et désagréments aux riverains installés pour certains bien avant la création de la ZAC. 

Depuis 2019, ces nuisances à la fois sonores, visuelles, odorantes, de pollutions de l’air (par des poussières et particules plus ou moins fines), de l’eau et des terres agricoles ont atteint leur paroxysme nous poussant à réagir.

• Malgré des écarts à la réglementation constatés dans les rapport de la DREAL et non corrigés, l’agrément de la société ICPE  de destruction de VHU a été renouvelée compter du 9 janvier 2019 pour une durée de 6 ans, faisant abstraction des nuisances causées aux riverains par l’extension de l’activité, et en particulier la mise en service en plein confinement en mars 2020 de broyeurs.
  

• Le 23 Aout 2019, un incendie qui aurait pu certainement être évité suite aux inspections des services de la DREAL constatant des défauts sur l’installation (en particulier l’écart numéro 4 du rapport du 5/7/2017 : « Les pièces grasses extraites des véhicules (boites de vitesses, moteurs, …) ne sont pas entreposées dans des conteneurs étanches, à l’abri des intempéries » a nécessité plus de 600 M3 d’eau pour l’éteindre, remplissant complètement le bassin d’orage et polluant les terrains agricole à la périphérie de celui-ci.
  

• En complément de l’écart numéro 3 sur le rapport du 13 janvier 2020, il faut noter que l'ICPE entrepose aussi dans des bennes à ciel ouvert une quantité impressionnante de pneus sur un terrain agricole adjacent (Zone A) Non seulement ce terrain se situe à proximité immédiate d’habitations (moins de 30 mètres) et constitue un risque d’incendie très élevé, mais aussi un risque phyto sanitaire important de prolifération de moustiques par l’accumulation de points d’eau dans les pneumatiques à chaque orage. En cela, l’article R.543-164 du code de l’environnement est clair :
  
  • Alinéa 10 – 2 : les emplacements affectés à l’entreposage des véhicules hors d’usage non dépolluées sont revêtus de surfaces imperméables avec dispositifs de collecte des fuites, etc…s’agissant de terrains agricoles qui sont utilisés pour entreposer divers véhicules, cet alinéa semble très difficilement réalisable. (Parcelles 612 et 687 cadastrées zone AO)
    
  • Alinéa 10 – 6 : les pneumatiques usagés sont entreposés dans des conditions propres à prévenir le risque d’incendie, … et à prévenir le risque de prolifération des moustiques. Parcelle 712 cadastrée zone AO)
    
  
  
  

• Atteintes visuelles et environnementales : Le stockage de déchets métalliques sur l’ICPE n’a cessé de progresser toutes ces années jusqu’à arriver à un amoncellement de 2 tas de ferrailles de plus de 12 mètres de haut dans un environnement quasiment exclusivement agricole. Les poussières remuées par les machines affectent de façon insupportable les propriétaires des résidences les plus proches et n’ont jamais fait l’objet de mesures, ni en termes d’odeurs, ni en termes de particules fines.
  

• D'autres types de déchets (béton et gravats) traités sur la ZAC polluent aussi les terrains agricoles adjacents. Protéger les tas traités afin que le vent de puisse pas emporter les plastiques et autres déchets dans les parcelles agricoles, qui deviennent impossibles à exploiter serait nécessaire. Conserver ces quelques parcelles agricoles en état de produire nous semble obligatoire car la grave crise que nous connaissons a montré notre trop forte dépendance extra-territoriale en approvisionnement maraicher.
  

• Cette situation conduit aujourd’hui évidemment à une dépréciation des biens des riverains, certains propriétaires devant ces nuisances vendent et partent, et enfin, force est de constater une taxe foncière qui augmente malgré tous ces désagréments. 
  

En signant cette pétition, vous nous aiderez à demander aux maires d'intervenir pour :

- bloquer toute extension de la ZAC de Gavary sur les terrains agricoles adjacents.
- faire respecter la réglementation en vigueur sur les ICPE, et en particulier protéger l'environnement et les riverains des nuisances diverses.
- interdire la circulation des non-riverains, sur la traverse des Goys Fourniers, qui demeure une voie privée qui n'a pas vocation à alimenter la ZAC.
- ouvrir une concertation avec les industriels de la ZAC de Gavary pour s'assurer que les intérêts des voisins à la ZAC sont préservés, tout en leur garantissant une activité raisonnée.