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Pour la transparence et la responsabilité dans la gestion de l'eau en pays de Fayence !

Pétition : Pour la transparence et la responsabilité dans la gestion de l'eau en pays de Fayence ! Mise à jour de la pétition
3.230 signatures
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Auteur(s) :
Un habitant du Pays de Fayence
04/11/2022

Loi 3DS et hausse des tarifs

Chers signataires,

Je vous transmets ci-joint un article expliquant la loi 3ds adoptée en 2022 qui permet aux collectivités locales d'engager des investissements en matière d'eau en passant par le budget général sans passer par la hausse des tarifs. Il est évident qu'il va falloir l'aide de l'Etat, de la Région voire de l'UE pour financer les travaux indispensables à la pérennité du réseau.

https://www.lagazettedescommunes.com/804790/loi-3ds-dispositions-relatives-a-la-gestion-des-services-deau-et-dassainissement-collectif/

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Jean - Le 05/11/2022 à 16:45:39
intéressant

bien que sûr que la Com Com connaisse, je transfère Jean Gault
0
— 1 réponse de l'auteur
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