Suite à notre pétition de 2019, nous souhaitons vous informer des récents développements. La Mairie, sans se rendre aux arguments du Commissaire Enqueteur du PLUiH qui avait fortement critiqué ce projet et qualifié la future ZAC de ghetto, poursuit son projet d'urbanisation de ce coin de campagne éloigné de tout à deux kilomètres du centre de Quint-Fonsegrives.
Que dit l’Etat dans l’avis rendu le 5 octobre 2020 par la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) ? (http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2020apo68.pdf) :
au sujet du trafic routier :
“En l’absence de solutions favorisant les modes alternatifs, l’accueil de nouveaux riverains ajoutera de fait un trafic automobile supplémentaire conséquent sur la route de Castres, déjà quotidiennement congestionnée. ” (p.14)
“la localisation du projet, en discontinuité du bâti existant et éloigné des réseaux de transport structurants, est insuffisamment justifiée.” (p.3)
“Les aménagements proposés laissant encore trop de place à la voiture (...) seront de nature à accroître in fine les émissions de gaz à effet de serre.” (p.14)
au sujet de la perte d'espaces agro-naturels :
“La MRAe recommande également de justifier la consommation de 21 ha d’espaces agricoles de très bonne qualité agronomique des sols en évaluant les atouts et opportunités d’une agriculture proche d’un bassin de consommation important, la participation au cadre de vie des habitants.” (p.8)
au sujet de l'atteinte aux espèces protégées :
“Le pourtour de la ZAC comprend des enjeux environnementaux forts : (...) parcelles couvertes par un arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) au nord, promulgué en mars 2016, au lieu-dit « Gleyzes », intitulé « Biotope des prairies à orchis lacté (Neotinea lactea) » ”. (p.9)
“analyser les impacts du projet à court et long terme sur le site d’habitat de l’orchis lacté et de prévoir, en tant que de besoin, toute évolution du projet à même de garantir sa pérennité. ” (p. 10)
au sujet de la zone humide :
“La zone humide caractérisée, située au sud-ouest de la ZAC, se situe aujourd’hui en point bas d’un vaste espace agricole. La réalisation du projet conduira à l’enclaver et perturbera son alimentation.” (p.10)
“La MRAe recommande d’évaluer les évènements exceptionnels (pollution de nappe et inondations) et leurs impacts du point de vue de la sécurité publique et de la protection de la nappe.” (p.12)
au sujet de l'intercommonalité :
“l’analyse des impacts est incomplète. Elle ne porte notamment pas sur les aménagements périphériques (bassin de rétention et voie d’accès à la ZAC).” qui se situeront sur la commune de Balma” (p.3)
“Compte-tenu de l’importance du projet qui dépasse la seule échelle communale, il est attendu une identification des perspectives de développement urbain à l’échelle d’un territoire élargi ...” (p.7)
Nous tentons de rester mobilisés contre cette ZAC. Nous sommes soutenus par la FNE, Nature Midi-Pyrénées, l'APCVEB de Balma. La ZAC coupe en deux la trame verte et bleue chère au PADD du PLUiH de Toulouse Métropole.
La Mairie de Quint-Fonsegrives a mené jusqu'au 8 Février dernier une enquête auprès de la population et publié ses documents sur son site internet : création de la ZAC Gamasse-Rebeillou - Site officiel de la Ville de Quint-Fonsegrives (quint-fonsegrives.fr).
Elle entend décréter la ZAC au plus tôt et mène une campagne de désinformation auprès des médias et des habitants en leur faisant miroiter de futurs avantages totalement irréalistes et incohérents (cf article de La Dépêche au sujet de l'école : https://www.ladepeche.fr/2021/02/11/un-nouveau-groupe-scolaire-sera-construit-sur-la-zac-gamasse-rebeillou-9366394.php
article auquel nous avons répondu.
Plus que jamais nous avons besoin de votre soutien dont nous vous remercions par avance. Venez vite nous rejoindre !
Collectif Gamasse-Rebeillou (gamasse-rebeillou@hotmail.com)
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