Suppression des petitions realisees a partir de support frauduleux
Pétition
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Duchange
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Destinataire(s) :
Citoyens d un état de droit
La pétition
On voit fleurir des petitions qui peuvent avoir un effet dévastateur sur les personnes et entraine un pourrissement du " vivre ensemble "
Le but est de s assurer qu une petition lancée, l est a partir de support qui n ont pas ete produit en depit des regles elementaires de droit privé ou public : ( respect de la propriété privée, respect des procédures administratives, non denonciation calomnieuse. ... ) .
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