Le 24/02/2020
Du nouveau sur les déchets inertes à Anduze
Notre Bulletin d'information n°18 (février 2020)
Les déchets inertes à Anduze
La gestion des déchets inertes à Anduze pose problème, notamment à deux endroits de la commune
1° Sur le terrain situé 2450 chemin du Mas Paulet dans l'ancienne carrière "Les Fauvettes":
Nous avions alerté le Préfet que Monsieur Costanzo déposait illégalement depuis 2016 des déchets non triés sur un terrain lui appartenant au 2450 chemin du Mas Paulet. Suite à notre plainte, le Préfet a pris un arrêté pour suspendre l'exploitation de cette décharge (1) et mettre en demeure la SCI Laco ,gérée par Monsieur Costanzo de régulariser sa situation administrative soit en déposant un dossier en Préfecture soit en cessant ses activités et en procédant à la remise en état du terrain. Parmi les nombreuses raisons qui ont motivé la décision du Préfet on peut souligner :
- L'absence d'autorisation pour l'exploitation accueillant des déchets inertes
- La contamination de ces dépôts par les déchets plastiques, ferrailles etc..
- La situation du terrain en zone classée ZNIEFF de type 1 sans étude d'impact environnemental.
- L'absence de mesure de rétention et de surveillance des eaux de ruissellement déversées dans un fossé mitoyen
- L'interdiction de cette installation dans le Plan Local d'Urbanisme d'Anduze, approuvé en 2014.
Malgré toutes ces infractions, le Maire d'Anduze, qui s'était rendu sur place, n'est pas intervenu pour faire cesser cette décharge illégale comme il en a l'obligation.
2° Sur le site de Pauillan et Gaugac, dans l'ancienne carrière de Redland:
En septembre 2019, le Conseil Municipal approuve un projet d'installation de stockage des déchets inertes présenté par Monsieur Costanzo (de la Sté GC Conseil) , pour couvrir les besoins de l’Agglo d’Ales. Seuls 4 élus de l'opposition ont voté contre ce projet.
La consultation du public, qui n'avait pas été affichée en Mairie, a suscité une forte contestation. Les communes de Boisset- Gaujac et de Tornac ont voté contre le projet et 28.500 pétitionnaires ont demandé son annulation.
Nous avons adressé au Préfet un dossier complet pour lui demander de ne pas valider l'autorisation de ce projet, notamment incompatible avec le règlement du PLU d'Anduze.
Le 3 décembre 2019 (1), le Préfet ne validait pas l'autorisation du projet présenté par la Sté CG Conseil et demandait l’ouverture d’une procédure d’autorisation environnementale unique. Il précisait également qu'aucune autorisation ne pourrait être délivrée tant que le PLU d'Anduze interdirait ce type d'installation dans la zone concernée.
Notre analyse de la situation : On voit bien que dans les deux cas, la poursuite des démarches engagées par Monsieur Costanzo ne pourront pas aboutir sans un assouplissement du PLU d'Anduze qui lèverait l'interdiction de ce type d'installation.
La municipalité actuelle soutient très activement la Sté GC Conseil, il est très probable qu'elle profite de la révision du PLU actuellement en cours pour lever l'interdiction et permettre ainsi la poursuite du projet.
En ce qui concerne la décharge illégale, on peut supposer que le soutien du Maire à GC Conseil l'incitera à faciliter une régularisation de la situation plutôt que la remise en état du site.
Nous considérons que ces informations sont importantes et qu'elles méritent votre attention.
(1) Consultez les arrêtés préfectoraux sur notre site internet : http://valleedugardon.free.fr/
Le 13/12/2019
Grace à votre soutien , le projet d’installation de stockage des déchets inertes à Anduze, n’a pas été validé par la Préfecture qui demande l’ouverture d’une procédure d’autorisation environnementale unique.
Le préfet affirme que le dossier de GC conseil « ne justifie pas du respect des prescriptions définies par les arrêtés de prescription générales » (concernant cette installation).
De plus il considère que même le respect de ces prescriptions générales « ne suffit pas à garantir la protection des intérêts de l’article L511-1 du code de l’environnement ». (C’est à dire : les nuisances pour le voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publiques, la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, la conservation des sites notamment). Autrement dit il faudra aller plus loin que les prescriptions générales pour garantir le respect du code de l’environnement.
Enfin il précise que la « demande d’autorisation environnementale unique est manifestement non-susceptible d’être délivrée » en raison du Plan Local d’Urbanisme qui interdit les ICPE sur cette zone (sauf si la municipalité modifie le PLU pour le rendre compatible avec cette installation).
L’énoncé des raisons qui justifient cette décision reprend l’essentiel des questions que nous avions soulevées :
- La sensibilité du milieu au regard de la localisation du Projet ;
- Le cumul d’incidence avec d’autres projets
- L’importance des aménagements aux prescriptions proposées par le demandeur.
- L’incompatibilité avec la PLU d’Anduze.
- La destruction d’habitats d’espèces protégées ;
- L’impact notable sur les zones naturelles protégées qui entourent le site
- La demande de l’agence régionale de Santé (dans son avis du 12 octobre 2019) afin d’avoir l’avis d’un hydrologue agréé pour évaluer la vulnérabilité du site ;
- Le volume des déchets à traiter incompatible avec la durée maximum de 30 ans de l’autorisation
Il faut souligner que notre mobilisation a bien été prise en compte car le préfet écrit également qu’il considère « que le bilan de la consultation du public conduit à la constitution d’une opposition notable sur le projet, matérialisée par la mise en place d’une pétition »
Nous avions demandé au Préfet de refuser cette installation. Sa décision ne répond pas à notre attente mais elle confirme que les questions que nous avons soulevées sont recevables et doivent être traitées dans le respect des règles. Les nouvelles conditions imposées à GC Conseil (étude d’impact, dérogations d’espèces protégées auprès de Conseil National de Protection de la Nature notamment) montrent que notre message a bien été entendu.
Grace à votre soutien nous avons pu faire évoluer les décideurs sur ce projet, nous considérons que cette première étape est positive. Nous devons rester vigilants notamment en ce qui concerne le PLU d’Anduze qui constitue désormais le meilleur moyen de refuser définitivement ce projet.
Le Maire actuel est favorable à ce projet, il ne manquera pas, si il est réélu, de modifier le PLU pour permettre la réalisation du projet.
La liste d'opposition de Geneviève Blanc a voté contre ce projet, on peut espérer qu'elle maintiendra l'interdiction du projet sur cette zone.
Pour les anduziens, le choix entre ces deux candidats sera donc déterminant pour la poursuite ou l'interdiction définitive de ce projet.
Le 18/11/2019
L’association pour la Sauvegarde de l’Environnement de la Vallée du Gardon persiste et confirme
Notre association a alerté les habitants d’Anduze et des communes voisines sur les conséquences calamiteuses d’un vote du Conseil Municipal d’Anduze approuvant le projet d’installation de stockage de déchets inertes présenté par la Sté GC Conseil.
Le Maire d’Anduze a diffusé un tract, repris également sur la page d’accueil du site de la Mairie, qui affirme que nous aurions menti à propos de ce projet
Voici nos réponses :
Il est certain que la décision est calamiteuse, pour les anduziens cela va de soi, pour les autres « partenaires » c’est différent ils se sont tous empressés de donner leur accord, trop heureux de trouver une municipalité prête à recevoir leurs déchets.
Il est certain que cette décision est calamiteuse pour l’environnement car ce projet est situé au centre de plusieurs espaces naturels et protégés. .
Nous confirmons que les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) sont interdites dans la zone Nd où est situé le projet. Cette interdiction est inscrite page 65, section 1, article 1 du règlement du Plan Local d’Urbanisme (Pièces Ecrites – Règlement). Affirmer le contraire, c’est nier ce qui est écrit.
Parler d’hydrogéologue et de périmètre de haute sensibilité ou de sensibilité normale, c’est semer la confusion pour mieux masquer la vérité.
Tous le chiffres que nous avons cités proviennent du rapport GC Conseil : Le volume de déchets transportés et la hauteur du remblai (page 21 § 421), le trafic induit ainsi que les mesures destinée à limiter les conséquences du projet sur la saison touristique (§ 7142 page 94). Il suffit de prendre le temps de lire le rapport présenté par GC Conseil.
Comparer l’installation prévue (1 890 000 Tonnes prévues) avec l’installation voisine supposée en cessation d’activité est tout simplement fallacieux cela vise à tromper le lecteur (ou l’électeur)
Il est certain que la pollution des mines, ne s’est pas arrêtée aux limites de la commune (comme le nuage de Tchernobyl). Si, comme le mentionne le maire, les anduziens ont profité dans le passé des mines comme source de travail (sic !) cela ne sera pas le cas pour le stockage des déchets qui ne profitera qu’à une Sté d’Ales ayant une seule personne à son effectif.
Il est écrit dans le dossier page 92 du rapport (§ 7.1.2.1) non seulement que « la réalisation de la décharge entraînera forcément une perte directe d’habitat d’espèces d’insectes, de reptiles et d’oi-seaux patrimoniaux », mais également qu’ « Aucune mesure d’évitement, de réduction ou de compensation n’est à mettre en oeuvre ». GC Conseil prétend que «La réhabilitation proposée au fur et à mesure de l’activité (de stockage) constitue une mesure favorable pour le milieu naturel ». Plus loin il est précisé que l’aménagement du site (recouvrement en terre végétale) « permettra l’ins-tallation naturelle et spontanée de la flore et de la faune. Une recolonisation naturelle est donc préco-nisée » (cf § 8.3 page 113). Autrement dit la nature reprendra (ou ne reprendra pas) le dessus une fois l’exploitation terminée dans 40 ans.
Parler d’un accompagnement et de surveillance d’un écologue, relève de la plaisanterie, il est simple-ment indiqué page 114 : « un suivi devra être réalisé, sur site, au cours de deux passages par un ex-pert écologue ». Deux passages en 40 ans, tout est dit…
Les plans présentés sont sensés nous informer, la décharge est éloignée du centre, elle est située près de nos voisins de Boisset cela devrait rassurer les électeurs d’Anduze.
Un schéma simplifié présente le site comme s’il s’agissait de combler un trou, ceci est totale-ment faux. Aucun schéma de semblable ne figure dans le dossier. La réalité est tout autre : page 89 du rapport il est dit : « L’analyse paysagère réalisée pour la réalisation de l’ISDI en 2013, nous montre que l’ancienne carrière de Pouillanet Gaujac a un impact paysager relativement important malgré son emprise assez réduite qui est de l’ordre de 5 ha. Cet impact est dû à sa position géogra-phique en bordure du massif des Cévennes qui offre une perception sur 200° de cette ancienne car-rière. Elle est de plus perceptible depuis les zones d’habitat des communes voisines (Tornac et Bois-set-et-Gaujac Massillargues-Attuech) quel que soit leur éloignement »
Ce que ne dit pas le Maire et que nous avons constaté : Alertés par des adhérents, nous nous sommes rendus au 2450 chemin du Mas Paulet sur un terrain appartenant à la Sté GC Conseil, celle- la même qui demande l’autorisation de stocker des déchets « inertes »sur un autre terrain, situé un peu plus loin sur le site de Pouillan et Gaujac . Sur place, nous avons constaté (avec plusieurs témoins) la présence de dépôts très importants comblant une autre ancienne carrière sur une surface d’environ 6000 m2. En nous approchant nous avons trouvé des substances non autorisées mélangées aux gravats (plastiques polystyrène colle etc...). Nous avons vu que les eaux de ruissellement se déversaient directement, par une grosse canalisation, sur la route puis dans un ruisseau allant vers le Gardon (les photos sont visibles sur notre site valleedugardon.free.fr). Après vérification sur le site de la Préfecture nous avons constaté que cette décharge n’était pas déclarée.
En poussant plus loin nos recherches nous avons découvert que ces déchets sont situés juste dans le périmètre de protection rapprochée haute sensibilité du captage de la Madeleine, lui-même dans la ZNIEFF de Peyremale (site Natura 2000).
Nous avons donc immédiatement communiqué les photos prises sur place au Préfet pour l’alerter, lui demander de constater ces infractions et exiger la remise en état du site.
Depuis la diffusion de nos photos prises au 2450 chemin du Mas Paulet, l’exploitant, inquiet sur l’aboutissement de sa demande d’autorisation (qui repose principalement sur le contrôle rigoureux des déchets), s’active et recouvre en urgence les gravats afin de les dissimuler sous de la terre végétale.
Comment expliquer qu’une décharge sauvage de cette importance ait pu s’installer en 2015 sans que la Mairie n’intervienne ? Nous avons appris récemment que le Maire d’Anduze s’était rendu sur place en 2016, sans pour autant interdire cette activité illégale comme il en a l’obligation.
Habituellement les Maires ont à coeur de défendre le cadre de vie de leurs administrés. Anduze est un cas inhabituel et surprenant. Le maire défend âprement un projet de stockage de déchets « inertes » présenté par une société qui ne respecte rien et déverse ses gravats non triés, sans autorisation, en toute illégalité. Dans ces circonstances le soutien indéfectible du Maire pour cette société devient étrange, incompréhensible.
Notre association fonctionne depuis 2001 en toute transparence, toutes nos actions et tous nos documents sont consultables et téléchargeables sur notre site http://www.valleedugardon.free.fr/
Vous pouvez donc vérifier aisément tout ce que nous affirmons.
ASE Vallée du Gardon
Le 17/11/2019
Merci à tous pour votre soutien.
Bonne nouvelle, le conseil municipal de Boisset et Gaujac vient de voter contre le projet de stockage des déchet inertes à Anduze. Après le vote contre de la commune de Tornac, cela confirme le bien fondé de notre combat. Seule la municipalité d’Anduze s’entête a soutenir ce projet indéfendable.
Merci aux élus qui ont pris le temps de consulter notre dossier et voter selon leur conviction.
Prochaine étape la décision du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques présidé par le Préfet.
Le 10/11/2019
Le 5 novembre, nous avons adressé au Sous-Préfet d'Ales notre pétition (la consultation finalement retenue, ne désignant pas de commissaire enquêteur comme nous le supposions)
A cette occasion, nous avons informé le Sous-Préfet que Monsieur que Iglésias, Maire d'Anduze considérait que cette pétition n'avait aucune valeur car la majorité des signataires n'habitent pas Anduze. Cette position dénote un manque de considération pour les personnes qui aiment Anduze et soutienne notre action.
Depuis nous avons découvert que d'autres dépôts non autorisés ont été réalisé de puis 2016, sans autorisation et sans que la mairie intervienne.
Voici l'information que nous publions sur cette nouvelle affaire :
Habituellement les Maires ont à cœur de défendre le cadre de vie de leurs administrés. Anduze est un cas inhabituel et surprenant. Le maire défend âprement un projet de stockage de déchets « inertes » présenté par une société qui déverse d’importants volumes de gravats non triés, sans autorisation, en toute illégalité. Dans ces circonstances le soutien indéfectible du Maire pour cette société devient étrange, incompréhensible.
Alertés par des adhérents, nous nous sommes rendus au 2450 chemin du Mas Paulet sur un terrain appartenant à la Sté GC Conseil, celle- la même qui demande l’autorisation de stocker des déchets « inertes »sur un autre terrain, situé un peu plus loin sur le site de Pouillan et Gaujac (voir notre bulletin d’information n° 15). Sur place, nous avons constaté (avec plusieurs témoins) la présence de dépôts très importants comblant une ancienne carrière sur une surface d’environ 6000 m2. En nous approchant nous avons trouvé des substances non autorisées mélangées aux gravats (plastiques polystyrène colle etc...). Nous avons vu que les eaux de ruissellement se déversaient directement, par une grosse canalisation, sur la route puis dans un ruisseau allant vers le Gardon (voir nos photos sur notre site valleedugardon.free.fr
Après vérification sur le site de la Préfecture nous avons constaté que cette décharge n’était pas déclarée.
En poussant plus loin nos recherches nous avons découvert que ces déchets sont situés dans le périmètre de protection rapprochée haute sensibilité du captage de la Madeleine, lui-même dans la ZNIEFF de Peyremale (site Natura 2000).
Nous avons donc immédiatement communiqué les photos prises sur place au Préfet pour l’alerter, lui demander de constater ces infractions et exiger la remise en état du site.
Depuis la diffusion de nos photos prises au 2450 chemin du Mas Paulet, l’exploitant, inquiet sur l’aboutissement de sa demande d’autorisation (qui repose principalement sur le contrôle rigoureux des déchets), s’active et recouvre en urgence les gravats afin de les dissimuler sous de la terre végétale. Cette opération de dissimulation est également menée sur un autre terrain situé 30 m en face (de l’autre côté de la route côté Gardon)
Comment expliquer qu’une décharge sauvage de cette importance ait pu s’installer sans que la Mairie n’intervienne ? Nous avons appris récemment que le Maire d’Anduze s’était rendu sur place en 2016, sans pour autant interdire cette activité illégale comme il en a l’obligation.
Soutenir le projet d’une entreprise qui ne respecte aucune règle, reviendrait à lui accorder une autorisation de polluer Anduze pour 45 ans, c’est inacceptable.
Trop c’est trop : Un Maire doit avant tout défendre l’intérêt général de sa commune et non pas les intérêts particuliers d’une entreprise qui ne respecte pas la loi.
Le 25/10/2019
Nous avions transmis à la Mairie de Tornac (commune également concernée par le projet) un dossier complet pour alerter Mme le Maire sur les conséquences négatives du projet
Nous venons d'apprendre que le Conseil Municipal de Tornac a prononcé un avis défavorable au projet de stockage des déchets inertes d'Anduze.
C'est une bonne nouvelle et cela confirme le bien fondé de notre action.
Le 19/10/2019
Un grand merci pour votre soutien massif. Pour votre information nous avons déposé en mairie d'Anduze une première version de cette pétition ainsi qu'un recours pour demander l'annulation de l'avis favorable prononcé par le conseil municipal le 30 septembre dernier.
Ci dessous le courrier adressé au Maire d'Anduze :
Monsieur le Maire ,
Lors de la séance du 30 septembre 2019, le Conseil Municipal a donné un avis favorable au projet d'installation de stockage de déchets inertes sur la commune d'Anduze, ceci dans le cadre d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la Sté GC Conseil.
Ce vote a suscité une très forte indignation. A ce jour, 27.005 personnes qui refusent ce projet ont signé la pétition que vous trouverez jointe à ce courrier. Cette pétition indique : Les soussignés, opposés à l'implantation d'une plate-forme de déchets inertes à Anduze entraînant des conséquences écologiques nuisibles à l'environnement et à la vocation touristique d'Anduze exigent l'abandon du projet et demandent à Monsieur le Maire d'Anduze .... de prononcer un avis défavorable à ce projet"
Nous considérons en effet que le vote du 30 septembre est entaché d'irrégularités justifiant son annulation .
- Cette consultation aurait du faire l'objet d'une information du public par un affichage en Mairie, conformément aux dispositions du code de l'environnement (article R541-67) . Cette obligation n'a pas été respectée car vous n'avez pas affiché en mairie l'Avis au Public émis par la préfecture. En outre les panneaux sur le site, compte tenu de leur implantation en haut d'un talus de plusieurs mètres, sont illisibles depuis la route. Enfin l'affichage du compte-rendu du Conseil Municipal concernant cette délibération est également illisible car le texte est masqué partiellement par un autre document.
-En donnant un avis favorable à cette Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE), le Conseil Municipal n'a pas respecté le règlement du Plan Local d'Urbanisme qui interdit ce type d'installation dans cette zone. Dans ce règlement il est précisé : "sont interdits les éléments figurant en annexe du présent document et toutes les ICPE" (cf page 65 , article 1 intitulé "Occupations et utilisations du sol interdites", voire pièces jointes 1 & 2))
Pour ces raisons nous vous demandons d'annuler cette résolution n°2019-04-09 et de proposer au vote du prochain conseil municipal une nouvelle résolution conforme aux prescriptions du PLU interdisant ce type d'installation sur cette zone
Dans cette attente, recevez, Monsieur le Maire, nos salutations distinguées.
ASE Vallée du Gardon
FR
EN