Stop au bruit des pompes à chaleur : calme et tranquillité en danger !

Merci à tous les signataires, nous continuons la mobilisation, et vous demandons de transmettre cette pétition le plus possible, de la faire prospérer, nous aimerions atteindre au moins les 20.000 signatures.

Nous sommes touchés des témoignages de personnes dont la vie , la santé, sont impactées négativement par l'installation de pacs par leurs voisins, que ce soit pour chauffage/climatisation ou piscine...de rares intervenants (dont nous laissons les interventions sur le site) nous disent être contents de leur "pac" , disant que "ça fait peu de bruit" ou "pratiquement pas" ... tant mieux pour eux s'ils sont contents ---la majorité des signataires par contre, n'étant pas contents  du tout,  notamment à cause des perfs techniques discutables de ces engins, mais le problème n'est pas là ---: ces gens (ceux qui se disent "contents") doivent comprendre que le "peu de bruit" ou le "pratiquement pas de bruit" qu'ils avancent pour justifier le choix de tels appareils signifie quand même du bruit, et que cela est inadmissible si cela gêne un voisin.

C'est aussi simple que cela.

Qu'ils se mettent dans la situation inverse, c'est à dire eux gênés par un bruit de voisinage perpétuel, et ils comprendront...

Ce n'est pas aux installateurs de ces appareils  d'apprécier si le bruit gêne , ou pas,  un voisin, c'est le voisin QUI SAIT si ça le gêne ou non.

Le reste est une affaire d'égoïsme, les gens qui ne veulent pas tenir compte de  leur voisin  sont malheureusement nombreux... Obligeant les voisins à aller en justice ...

la Loi sur le bruit (code de la santé publique) est assez claire :

C'est ainsi que le tribunal de Pontoise , par un jugement du 8 septembre 2023 , a statué au fond et décidé que les propriétaires d'une maison équipée de pompes à chaleur étaient tenus pour responsables , même sans fautes, des nuisances générées par leurs équipements bruyants . Au vu du rapport d 'expertise et sur le fondement juridique du principe selon lequel "Nul ne doit causer à autrui de trouble anormal de voisinage", le Tribunal a condamné les propriétaires de pompes à chaleur bruyantes à faire réaliser les travaux permettant la cessation des nuisances et à indemniser leurs voisins. Dans sa décision, le juge a même élargi la condamnation à un troisième équipement qui n'avait pas fait l'objet de l'expertise judiciaire. 

Jugement du tribunal judiciaire de Pontoise du 8 septembre 2023, RG n° 21/XXXX

Rappelons l'article R1334-31 du Code de la santé publique, (bruits de voisinage) que nous ne citerons pas ici, mais que chacun peut aller consulter avant de faire installer sa petite pompe à chaleur, et rappelons que, s'agissant des "bruits de voisinage", aucune mesure de décibels n'est requise pour que la gêne pour autrui soit reconnue.

C'est à dire que même  un bruit considéré par les fauteurs comme "petit" ou "peu important" ou "quasiment pas de bruit" est recevable par la justice à partir du moment où un voisin, qui n'a rien  demandé, est gêné... "durée, répétition ou intensité " , voilà les critères de cet article du code de la santé publique ... une pompe à chaleur destinée à fonctionner très régulièrement, y compris la nuit, est donc, si elle fait le moindre bruit, suceptible de faire l'objet en justice, d'une demande de suppression du bruit, voire de suppression tout court, et de dommages et intérêts. 

Si le simple bon sens ne vous empêche pas d'installer de tels appareils chez vous en extérieur , sachez qu'un voisin gêné pourra vous poursuivre, et s 'ensuivront , pour vous et lui, des mois voire des années de procédures... de nombreux propriétaires de pacs  ont déjà été condamnés  par la justice, donc plusieurs jurisprudences, et maintenant les litiges explosent, dans une France qui malheureusement n'est pas au top concernant les délais d'attente pour obtenir gain de cause:

Le magazine "Que Choisir" pointe régulièrement les lacunes du gouvernement, qui fait une promotion aveugle (et imbécile selon nous, nous pensons qu'il s'agit d'une histoire de lobbies et de gros sous ) de ces équipements et les subventionne (avec NOTRE, VOTRE argent... pas autre chose à faire, avec NOTRE argent ? )  et estime que le principe d'installer ces appareils, à l'origine de l'explosion en justice des litiges de voisinage,  est un non-sens.  mais nous n'en sommes pas à un non-sens près de la part de ce gouvernement ...

Par ailleurs, les gaz dits fluorés permettant à ces engins de fonctionner sont extrêmement nocifs pour la planète, ce sont des GES puissants et à ce titre l'Europe les condamne et vient de  ratifier un protocole pour s'en débarrasser à partir de 2024... ça n'ira sans doute pas assez vite pour qu'on soit aussi débarrassés du pricipe des unités extérieures bruyantes, mais même s'il y a des essais pour remplacer ces gaz très nocifs, ce sera par d'autres gaz, qui ne sont pas au point, et qui seront tout aussi nocifs d'une autre manière pour la planète (c'est d 'ailleurs pourquoi les fabriquants de pompes à chaleur demandent un moratoire à l'Europe---parce qu'il n'y a pas de solution de rechange---sachant que la réfrigération des aliments, dont on ne peut vraiment pas se passer, sera privilégiée par rapport au reste de ces engins, (climatiseurs, Pacs  ) .

Sachant aussi que de toutes façons les pompes à chaleur demandent non seulement une isolation poussée de l'habitat pour pouvoir être considérées comme un investissement relativement intéressant, (ce dont le gouvernement vient de se rendre compte, on se demande quels ÂNES COIFFÉS les conseillent , au gouvernement) , mais aussi une technicité importante  pour la pose, et l'entretien, (qu'on ne trouve pas vraiment sous le pied d'un cheval, disons-le---nous avons lu plusieurs schémas et rapports de technicité concernant ces trucs, c'est du niveau d 'un ingénieur avec plusieurs années d'expérience, et nous sommes certains qu'il n'y a pas autant d'installateurs chevronnés en France pour aller au résultat, du moins si on le veut optimal, de millions de futures PACs à installer en France, comme ce qu'évoquait le Président Macron cet été, il aurait mieux fait de se taire... ) .....

l'intelligence (et donc l'écologie) , le bon sens, seraient plutôt  d'aller à plus simple, et  moins enquiquinant pour le voisinage ... (d'autant plus que , finalement, n'importe quel chauffage deviendra économique couplé avec une bonne isolation de l'habitat) ... il n'est pas  interdit de réfléchir ...et d 'être à l'écoute des autres ... si vous voulez absolument  votre petite pompe à chaleur, ça vous regarde, mais dans ce cas demandez , au préalable au voisinage si cela ne va pas les gêner ... ou privilégiez la pompe géothermique, c'est-à-dire enterrée...ce sera plus cher, mais quand on aime, on ne compte pas, n'est ce pas ?

Quant aux économies d'énergie, si vous voulez absolument vous chauffer à l'électricité, nous pensons que les radiateurs nouvelle génération sont LA solution:  faciles à poser, modulables , faciles à remplacer, faciles à entretenir, et très performants dans une maison raisonnablement isolée... et SILENTIEUX pour vous et les voisins... 

A noter, et c'est heureux, une  forte demande, alors que nous entrons dans l'hiver, des systèmes de chauffage par le bois ..; poêles à granulés, etc ...

Et puis, ça sent bon, le bois, non ?