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STOP aux contrôles des assainissements sans valeur ajoutée

Pétition : STOP aux contrôles des assainissements sans valeur ajoutée Mise à jour de la pétition

STOP aux contrôles des assainissements sans valeur ajoutée

163 signatures
Auteur
Auteur(s) :
M. Dominique Régnier
04/10/2020

Assainissement et gens du voyage

Bonjour à vous tous,

Le 15 septembre dernier, j'ai demandé au président du grand Chambord d'intervenir sur une situation de pollution liée à un stationnement sauvage de gens du voyage au carrefour de la route des Grotteaux.

Vous trouverez sur le lien suivant la réponse qu'il m'a adressée le 2 octobre 2020 :
Réponse adressée

Et vous trouverez ci-dessous la réponse et la demande que je lui fais ce jour.

Bien à vous.

Dominique Régnier


____________________________________________________

De: "Dominique Régnier W" <dregnier@wanadoo.fr>
A: "Clément Gilles Président CCGC" <gilles.clement@grandchambord.fr>, "Contact Grand Chambord" <contact@grandchambord.fr>
Sujet: Assainissement et gens du voyage
Date: Sat, 03 Oct 2020 16:44:29 +0200


Monsieur Dominique Régnier
41350 Huisseau sur Cosson

à

Monsieur le Président
Communauté de Communes du grand Chambord (CCGC)
22 Avenue de la Sablière
41250 Bracieux

Copies : Mesdames et Messieurs les maires du grand Chambord
Copies : Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires
Copies : Mesdames et Messieurs les pétitionnaires

Huisseau sur Cosson, le 3 octobre 2020


Monsieur le Président,

Par un courriel du 15 septembre 2020 je vous signalais une situation de pollution avérée à Huisseau sur Cosson suite à un stationnement sauvage de gens du voyage. Vous me répondez par un courrier dématérialisé en pièce jointe d'un courriel du 2 octobre 2020.

Dans ce courrier vous me confirmer votre compétence en matière d'assainissement mais vous m'indiquez que s'agissant d'un stationnement sauvage "les gens du voyage ne dépendent ni du SPANC, ni de l'assainissement collectif". Je trouve votre réponse un peu courte et elle ne me satisfait pas. Le contact déjà pris à la première heure avec Monsieur le Maire de Huisseau sur Cosson ne change rien à l'affaire. Ses pouvoirs de police générale ne permettent au mieux qu'un plâtrage sur une jambe de bois et cette situation n'est pas de son fait.

Les gens du voyage s'imposent, ici ou là (mais cela pourrait être une toute autre population), ils peuvent polluer, attenter à la santé publique mais ils ne sont soumis à aucune obligation. Leurs voisins, à quelques mètres, lors de leur stationnement sauvage, eux sont soumis à des contraintes bien tangibles. Nous avons la même nationalité française mais nous ne sommes pas traités de la même manière.

Je crois utile de vous rappeler également que certains stationnement dit sauvage perdurent depuis des années (stationnement en zone agricole, chemin des Vaulx à Huisseau sur Cosson depuis juillet 2006) et que les pollutions de toutes natures qui y sont faites, déjà signalées depuis le début n'émeuvent personne et notamment pas le SPANC local.

L'article 1 de la Constitution que je vous ai déjà rappelé stipule que "la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion". Ne pensez vous pas qu'il y a un gros problème que les élus nationaux et locaux dont vous faites partie refusent manifestement de prendre en compte et de régler. Et cela n'est absolument pas insurmontable, il faut seulement du courage et de la détermination. Autant de qualités manquantes.

Mais revenons au niveau qui nous occupe dans cette affaire, celui du SPANC du grand Chambord.
Vous me dites que les gens du voyage ne relèvent pas du SPANC (... et bien évidement pas également de l'AC), j'ai donc regardé comment était défini l'usager du SPANC dans le règlement de service.

Il est écrit en annexe 1 que : "Toute personne, physique ou morale, qui bénéficie d'une intervention du SPANC, est un usager du SPANC". Pour simple qu'elle soit, la définition apparaît comme insuffisamment explicite car il conviendrait de préciser ce que l'on entend par "bénéficie d'une intervention du SPANC". Si le bénéficie est considéré comme tel que l'intervention soit le fait de l'usager ou le fait du SPANC lui-même. Autrement dit, peut-on considérer que l'usager "bénéficie" de l'intervention du SPANC dans le cadre des contrôles imposés de son ANC ? au même titre que s'il demandait au SPANC une prestation particulière de conseil ou de traitement ? Je pense que l'on bénéficie d'une intervention si l'on est demandeur et que l'on est soumis à une intervention si celle-ci vous est imposée.

La définition se poursuit par : "Dans le cas général, les usagers du SPANC sont les propriétaires des immeubles équipés d'une installation d'assainissement non collectif [...]". La formulation sous-entend qu'il existe des cas particuliers qui ne sont ni évoqués, ni explicités. Et cela nuit à la définition qui apparaît comme tronquée. Il est manifeste que les mobilités génèrent des assainissement nomades qui pour certains sont réglementés (camping-caristes par exemple) et pour d'autres laissés à l'abandon avec toutes les pollutions qui vont avec.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir procéder à une modification du règlement de service qui aura pour objet de compléter et préciser la définition de l'usager du SPANC de telle manière que celle-ci permette de couvrir des populations nomades de quelles que natures qu'elles soient et que les contraintes qui s'imposent à la population sédentaire s'imposent également, éventuellement sous d'autres formes, aux populations de passage.

Je vous saurais gré de la prise en compte de cette demande et de bien vouloir m'en accuser réception.

Je vous adresse mes salutations.

Dominique Régnier

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